REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION<\/p>\n\n\n\n
REGION ADMINISTRATIVE DE LABE
PREFECTURE DE LABE
COMMUNE URBAINE DE LABE<\/p>\n\n\n\n
AGENCE NATIONALE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES- ANAFIC<\/strong><\/p>\n\n\n\n SOURCES DE FINANCEMENT : MISE EN \u0152UVRE DU PAI 2020. <\/p>\n\n\n\n JANVIER 2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n TABLE DES MATIERES<\/strong><\/p>\n\n\n\n SECTION I. AVIS D\u2019APPEL D\u2019OFFRES 3 PARTIE I LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE(4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE\/CU LABE\/PREFECTURE DE LABE.<\/p>\n\n\n\n Du 12\/02\/2021 au 04\/03\/2021 de 08H 30 mn \u00e0 16H 30mn,<\/p>\n\n\n\n 7.Un historique de contentieux judiciaire ou d\u2019arbitrage fr\u00e9quents prononc\u00e9 contre le soumissionnaire ou l’un des partenaires d\u2019un groupement d’entreprises pourrait entra\u00eener sa disqualification ;<\/p>\n\n\n\n Fait \u00e0 Lab\u00e9, le 12\/02\/2021<\/p>\n\n\n\n Le Maire de la Commune<\/p>\n\n\n\n Mamadou Aliou Laly DIALLO<\/p>\n\n\n\n SECTION II. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES<\/p>\n\n\n\n LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE(4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE\/CU LABE\/PREFECTURE DE LABE.<\/p>\n\n\n\n 4.1 Au niveau Administratif : 4.2 Au niveau Technique : 4.3 Au niveau Financier : 5.1. Pour se voir attribuer le March\u00e9, les soumissionnaires devront satisfaire au minimum aux crit\u00e8res suivants : A- En personnel qualifi\u00e9, les informations \u00e0 fournir sont :<\/p>\n\n\n\n N\u00b0 Pr\u00e9noms et Nom du cadre Fonction Date\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 NB : Les CV doivent obligatoirement \u00eatre joints.<\/p>\n\n\n\n b- En mat\u00e9riels et \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n N\u00b0 ou Identification Description (type, capacit\u00e9) Age et \u00e9tat Appartenance (location ou en propre)<\/p>\n\n\n\n Date \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 c- PLANNING D’EXECUTION PAR POSTES DE TRAVAUX Date: \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 8.2 Un avenant n\u2019est possible que si le Maitre d\u2019Ouvrage envisage de modifier la port\u00e9e des quantit\u00e9s ou du volume des travaux y compris certaines fournitures connexes dans la limite de 20% du montant total de march\u00e9 de base.<\/p>\n\n\n\n 10.2 L\u2019enveloppe ext\u00e9rieure devra porter les indications suivantes :<\/p>\n\n\n\n 11.1. Les offres seront remises contre re\u00e7u au plus tard le 04\/03\/2021\u00e0 16 heures 30 min pr\u00e9cises \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s au si\u00e8ge de la Commune urbaine de Lab\u00e9. Toute offre qui arrive en retard sera rejet\u00e9e et retourn\u00e9e non ouverte.<\/p>\n\n\n\n 11.2 Les offres seront ouvertes dans un d\u00e9lai maximum d\u2019une heure apr\u00e8s l\u2019heure limite de d\u00e9p\u00f4t indiqu\u00e9. Le nom de chaque soumissionnaire, le montant de chaque offre et la pr\u00e9sence ou l’absence des documents constitutifs de l’offre, seront lus \u00e0 haute voix et consign\u00e9s au proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance qui sera affich\u00e9e imm\u00e9diatement au lieu de d\u00e9pouillement des offres.<\/p>\n\n\n\n 11.3 La commission de d\u00e9pouillement des offres ne prendra pas de d\u00e9cision imm\u00e9diate sur la non-conformit\u00e9 des offres au moment de l\u2019ouverture.<\/p>\n\n\n\n 12.2 Les offres seront \u00e9valu\u00e9es sur la base des conditions d\u00e9finies au Point 5 \u00ab Documents justifiants la qualification du soumissionnaire \u00bb des IS du DAO et toute offre qui pr\u00e9sentera un \u00e9l\u00e9ment \u00e9num\u00e9r\u00e9 au Point 7 \u00ab Conditions de rejet des offres \u00bb des IS du DAO sera \u00e9cart\u00e9e du reste du processus d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n 12.3 Les offres conformes seront ensuite v\u00e9rifi\u00e9es pour toute erreur arithm\u00e9tique. S\u2019il y a une diff\u00e9rence entre les montants en chiffres et ceux en lettres, les montants en lettres pr\u00e9vaudront. S\u2019il y a une diff\u00e9rence entre le co\u00fbt unitaire et le total obtenu en multipliant le co\u00fbt unitaire par la quantit\u00e9, le co\u00fbt unitaire pr\u00e9vaudra.<\/p>\n\n\n\n 12.4 Une marge de pr\u00e9f\u00e9rence de 5% du montant de l\u2019offre sera accord\u00e9e au soumissionnaire qui pr\u00e9voit de sous-traiter au moins trente pour cent (30 %) de la valeur globale pr\u00e9visionnelle du march\u00e9 \u00e0 un artisan ou une entreprise artisanale de la collectivit\u00e9 locale concern\u00e9e (Joindre le protocole d\u2019accord). Cette marge est utilis\u00e9e uniquement pour des besoins d\u2019\u00e9valuations d\u2019offres. 13.2. Si le soumissionnaire le moins disant r\u00e9pond \u00e0 tous les crit\u00e8res de qualification, il est d\u00e9clar\u00e9 attributaire provisoire. Dans le cas contraire, on passe \u00e0 l’offre class\u00e9e 2\u00e8me. Si celui-ci ne remplit pas les crit\u00e8res de qualification, on passe au 3\u00e8meet ainsi de suite jusqu’\u00e0 attribution provisoire du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 14.2 Les soumissionnaires non retenu ont un d\u00e9lai maximum de Dix (10) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de publication du r\u00e9sultat pour demander toutes informations li\u00e9es aux rejets de leurs offres. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai aucune demande n\u2019est recevable par le maitre d\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n Commune urbaine SECTION III. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1.2 Le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre : 1.3 Le Prestataire : Article 2 : OBLIGATIONS DES INTERVENANTS<\/p>\n\n\n\n 2.1 Les obligations de l\u2019Ing\u00e9nieur Conseil : 3.2 Les obligations du Prestataire : SECTION IV. CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent cahier des prescriptions techniques a pour objet de rappeler pour le pr\u00e9sent lot, les textes de r\u00e9f\u00e9rence et la r\u00e9glementation, la qualit\u00e9 et la pr\u00e9sentation des mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en \u0153uvre. R\u00e9union du chantier Mat\u00e9riels sur le chantier : Le Fer pour la charpente m\u00e9tallique : Le dosage de ciment pour des mortiers pourra \u00eatre ajust\u00e9 par l\u2019ing\u00e9nieur au cours des travaux. Mise en \u0153uvre 1- Fouille : 3- Infrastructure 6.3 Carreaux g\u00e9s c\u00e9rame 9- MENUISERIE SECTION V. FORMULAIRES ET ANNEXES<\/p>\n\n\n\n ENTETE DU SOUMISSIONNAIRE<\/p>\n\n\n\n Nom de l’entreprise ou du groupement d’entreprises A Monsieur, (Noms, pr\u00e9noms et fonctions) Entreprise inscrite au registre de commerce de : sous le num\u00e9ro:<\/strong> apr\u00e8s avoir visit\u00e9 les lieux des travaux et pris connaissance de tout le dossier d’appel d’offres, nous nous engageons \u00e0 ex\u00e9cuter les travaux d\u00e9crits ci-dessus dans un d\u00e9lai de:\u2026\u00e0 partir de la date de notification de l’ordre de service, pour un montant de: ______________________________________________________________________________________________________________________<\/strong><\/em><\/strong> (Montant en chiffre et en lettres) N.B. Le mandataire doit joindre l’autorisation authentique de l’entreprise qui le mandate. En cas de groupement, le formulaire-mod\u00e8le doit porter les signatures des responsables des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n ENTETE DE LA BANQUE OU DE L\u2019ASSURANCE<\/p>\n\n\n\n B\u00e9n\u00e9ficiaire : ______<\/em><\/strong><\/em><\/strong> [nom de la Commune] Nom et adresse de l\u2019organisme de caution___________________________________ [obligatoire]<\/p>\n\n\n\n Clauses Environnementales et sociales Types \u00e0 ins\u00e9rer dans les dossiers d\u2019appel d\u2019offres (DAO) de Travaux Contractuels<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes clauses sont destin\u00e9es \u00e0 aider les personnes en charge de la r\u00e9daction de dossiers d\u2019appels d\u2019offres et des march\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu\u2019elles puissent int\u00e9grer dans ces documents des prescriptions permettant d\u2019optimiser la protection de l\u2019environnement et du milieu socio-\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Les clauses sont sp\u00e9cifiques \u00e0 toutes les activit\u00e9s de chantier pouvant \u00eatre sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront \u00eatre incluses dans les dossiers d\u2019ex\u00e9cution des travaux dont elles constituent une partie int\u00e9grante. Le respect de ces clauses par les entreprises de travaux est une exigence environnementale et sociale de l\u2019ANAFIC.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Directives Environnementales pour les Entreprises contractantes<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les entreprises charg\u00e9es des travaux de construction et de r\u00e9habilitation des structures devront aussi respecter les directives environnementales et sociale suivantes : \uf076 Respect des lois et r\u00e9glementations nationales :<\/p>\n\n\n\n Le Contractant et ses sous-traitants doivent : conna\u00eetre, respecter et appliquer les lois et r\u00e8glements en vigueur dans le pays et relatifs \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropri\u00e9es en vue de minimiser les atteintes \u00e0 l\u2019environnement ; assumer la responsabilit\u00e9 de toute plainte li\u00e9e au non-respect de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Permis et autorisations avant les travaux<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9alisation de travaux doit faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure pr\u00e9alable d\u2019information et d\u2019autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, le Contractant doit se procurer de tous les permis n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9vus dans le contrat du projet d\u2019adduction d\u2019eau potable et d\u2019assainissement : autorisations d\u00e9livr\u00e9es par les collectivit\u00e9s locales, les services forestiers (en cas de d\u00e9boisement, d\u2019\u00e9lagage, etc.), les gestionnaires de r\u00e9seaux, etc. Avant le d\u00e9marrage des travaux, le Contractant doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le d\u00e9roulement des chantiers.<\/p>\n\n\n\n \uf076 R\u00e9union de d\u00e9marrage des travaux<\/p>\n\n\n\n Avant le d\u00e9marrage des travaux, le Contractant et le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre doivent organiser des r\u00e9unions avec les autorit\u00e9s, les repr\u00e9sentants des populations situ\u00e9es dans la zone du projet et les services techniques comp\u00e9tents, pour les informer de la consistance des travaux \u00e0 r\u00e9aliser et leur dur\u00e9e, des itin\u00e9raires concern\u00e9s et les emplacements susceptibles d’\u00eatre affect\u00e9s. Cette r\u00e9union permettra aussi au Ma\u00eetre d\u2019ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Pr\u00e9paration et lib\u00e9ration du site-respect des emprises et des trac\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Le Contractant devra informer les populations concern\u00e9es avant toute activit\u00e9 de destruction de champs, vergers, mara\u00eechers baraques requis dans le cadre du projet. La lib\u00e9ration de l\u2019emprise doit se faire selon un calendrier d\u00e9fini en accord avec les populations affect\u00e9es et le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage. Avant l\u2019installation et le d\u00e9but des travaux, le Contractant doit s\u2019assurer que les indemnisations\/compensations sont effectivement pay\u00e9es aux ayant-droit par le Ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Le Contractant doit respecter les emprises et les trac\u00e9s d\u00e9finis par le projet et en aucun il ne devra s\u2019en \u00e9loigner sous peine. Tous les pr\u00e9judices li\u00e9s au non-respect des trac\u00e9s et emprises d\u00e9finis sont de sa responsabilit\u00e9 et les r\u00e9parations \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Rep\u00e9rage des r\u00e9seaux des concessionnaires<\/p>\n\n\n\n Avant le d\u00e9marrage des travaux, le Contractant doit instruire une proc\u00e9dure de rep\u00e9rage des r\u00e9seaux des concessionnaires (eau potable, \u00e9lectricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phone, \u00e9gout, fibres optiques etc.), sur plan qui sera formalis\u00e9e par un Proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par toutes les parties (Entrepreneur, Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, concessionnaires).<\/p>\n\n\n\n \uf076 Lib\u00e9ration des domaines publics et priv\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Le Contractant doit savoir que le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019utilit\u00e9 publique li\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration est le p\u00e9rim\u00e8tre susceptible d\u2019\u00eatre concern\u00e9 par les travaux. Les travaux ne peuvent d\u00e9buter dans les zones concern\u00e9es par les emprises priv\u00e9es que lorsque celles-ci sont lib\u00e9r\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019acquisition.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Programme de gestion environnementale et sociale \uf076 Affichage du r\u00e8glement int\u00e9rieur et sensibilisation du personnel \uf076 Emploi de la main d\u2019\u0153uvre locale \uf076 Normes d\u2019implantation des infrastructures<\/p>\n\n\n\n \uf076 Clauses s\u2019appliquant aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection des points d\u2019eau \uf076 Respect des horaires de travail<\/p>\n\n\n\n Le Contractant doit s\u2019assurer que les horaires de travail respectent les lois et r\u00e8glements nationaux en vigueur. Le Contractant doit \u00e9viter d\u2019ex\u00e9cuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Protection du personnel de chantier \uf076 Responsable Hygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9 et Environnement \uf076 Mesures contre les entraves \u00e0 la circulation \uf076 Repli de chantier et r\u00e9am\u00e9nagement \uf076 Protection des zones instables \uf076 Notification des constats \uf076 Sanction \uf076 Signalisation des travaux \uf076 Protection des zones et ouvrages agricoles<\/p>\n\n\n\n Le calendrier des travaux doit \u00eatre \u00e9tabli afin de limiter les perturbations des activit\u00e9s agricoles. Les principales p\u00e9riodes d’activit\u00e9 agricoles (semences, r\u00e9coltes, s\u00e9chage, \u2026) devront en particulier \u00eatre connues afin d’adapter l’\u00e9ch\u00e9ancier \u00e0 ces p\u00e9riodes.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Protection des milieux humides, de la faune et de la flore \uf076 Protection des sites sacr\u00e9s et des sites arch\u00e9ologiques<\/p>\n\n\n\n Le Contractant doit prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour respecter les sites culturels et cultuels (cimeti\u00e8res, sites sacr\u00e9s, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, il devra s\u2019assurer au pr\u00e9alable de leur typologie et de leur implantation avant le d\u00e9marrage des travaux. Si, au cours des travaux, des vestiges d\u2019int\u00e9r\u00eat cultuel, historique ou arch\u00e9ologique sont d\u00e9couverts, le Contractant doit suivre la proc\u00e9dure suivante : (i) arr\u00eater les travaux dans la zone concern\u00e9e ; (ii) aviser imm\u00e9diatement le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre qui doit prendre des dispositions afin de prot\u00e9ger le site pour \u00e9viter toute destruction ; un p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre identifi\u00e9 et mat\u00e9rialis\u00e9 sur le site et aucune activit\u00e9 ne devra s\u2019y d\u00e9rouler; (iii) s\u2019interdire d\u2019enlever et de d\u00e9placer les objets et les vestiges. Les travaux doivent \u00eatre suspendus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019organisme national responsable des sites historiques et arch\u00e9ologiques ait donn\u00e9 l\u2019autorisation de les poursuivre.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Mesures d\u2019abattage d\u2019arbres et de d\u00e9boisement<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9boisement, les arbres abattus doivent \u00eatre d\u00e9coup\u00e9s et stock\u00e9s \u00e0 des endroits agr\u00e9\u00e9s par le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. Les populations riveraines doivent \u00eatre inform\u00e9es de la possibilit\u00e9 qu’elles ont de pouvoir disposer de ce bois \u00e0 leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas \u00eatre abandonn\u00e9s sur place, ni br\u00fbl\u00e9s ni enfuis sous les mat\u00e9riaux de terrassement.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Pr\u00e9vention des feux de brousse<\/p>\n\n\n\n Le Contractant est responsable de la pr\u00e9vention des feux de brousse sur l\u2019\u00e9tendue de ses travaux, incluant les zones d\u2019emprunt et les acc\u00e8s. Il doit strictement observer les instructions, lois et r\u00e8glements \u00e9dict\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Gestion des d\u00e9chets solides<\/p>\n\n\n\n Le Contractant doit d\u00e9poser les ordures m\u00e9nag\u00e8res dans des poubelles \u00e9tanches et devant \u00eatre vid\u00e9es p\u00e9riodiquement. En cas d\u2019\u00e9vacuation par les camions du chantier, les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches de fa\u00e7on \u00e0 ne pas laisser \u00e9chapper de d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Protection contre la pollution sonore<\/p>\n\n\n\n Le Contractant est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d\u2019importuner gravement les riverains, soit par une dur\u00e9e exag\u00e9r\u00e9ment longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils \u00e0 ne pas d\u00e9passer sont : 55 \u00e0 60 d\u00e9cibels le jour ; 40 d\u00e9cibels la nuit.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Pr\u00e9vention contre les IST\/VIH\/SIDA et maladies li\u00e9es aux travaux<\/p>\n\n\n\n Le Contractant doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques li\u00e9s aux IST\/VIH\/SIDA. Il doit mettre \u00e0 la disposition du personnel des pr\u00e9servatifs contre les IST\/VIH-SIDA. Le Contractant doit pr\u00e9voir des mesures de pr\u00e9vention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d\u2019uniformes et autres chaussures adapt\u00e9es ; (ii) installer syst\u00e9matiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les m\u00e9dicaments de base n\u00e9cessaires aux soins d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Passerelles pi\u00e9tons et acc\u00e8s riverains<\/p>\n\n\n\n Le Contractant doit constamment assurer l\u2019acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines et assurer la jouissance des entr\u00e9es de v\u00e9hicules et de pi\u00e9tons, par des passerelles provisoires munis de garde-corps, plac\u00e9s au-dessus des tranch\u00e9es ou autres obstacles cr\u00e9\u00e9s par les travaux.<\/p>\n\n\n\n \uf076 Services publics et secours \uf076 Journal de chantier<\/p>\n\n\n\n Le Contractant doit tenir \u00e0 jour un journal de chantier, dans lequel seront consign\u00e9s les plaintes, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l\u2019environnement ou \u00e0 un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent \u00eatre \u00e9crites \u00e0 l\u2019encre. Le Contractant doit informer le public en g\u00e9n\u00e9ral, et les populations riveraines en particulier, de l\u2019existence de ce journal, avec indication du lieu o\u00f9 il peut \u00eatre consult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.le\u2026\u2026\u2026.\/\u2026\u2026\u2026.\/2021 Le pr\u00e9sent March\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu le\u2026\u2026\u2026\u2026..jour de 20\u2026. Il a \u00e9t\u00e9 convenu de ce qui suit : En contrepartie des paiements \u00e0 effectuer par le Ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00e0 l\u2019Entrepreneur, comme mentionn\u00e9 ci-apr\u00e8s, l\u2019Entrepreneur s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter les Travaux et \u00e0 reprendre toutes les malfa\u00e7ons y aff\u00e9rentes en conformit\u00e9 absolue avec les dispositions du March\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Ma\u00eetre d\u2019ouvrage s\u2019engage \u00e0 payer \u00e0 l\u2019Entrepreneur, \u00e0 titre de r\u00e9tribution pour l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019ach\u00e8vement des Travaux et la reprise des malfa\u00e7ons y aff\u00e9rentes, les sommes pr\u00e9vues au March\u00e9 ou toutes autres sommes qui peuvent \u00eatre payables au titre des dispositions du March\u00e9, et de la mani\u00e8re stipul\u00e9e au March\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Signature du Ma\u00eetre de l\u2019ouvrage ________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> 5.1 LISTE NOMINATIVE DU PERSONNEL CADRE AFFECTE AU CHANTIER<\/p>\n\n\n\n N\u00b0 Nom du cadre Fonction occup\u00e9e Nombre d\u2019ann\u00e9e d\u2019exp\u00e9rience Qualification\/formation ou sp\u00e9cialit\u00e9 reconnue Indiquer l\u2019exp\u00e9rience professionnelle des principaux membres de l\u2019encadrement de l\u2019entreprise et leurs CV.<\/p>\n\n\n\n Date \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 (Signature et fonction)<\/p>\n\n\n\n Le soumissionnaire donnera la liste du mat\u00e9riel et de l\u2019outillage qu\u2019il mettra en place pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux qui font l\u2019objet de ce Dossier d\u2019Appel d\u2019Offres en conformit\u00e9 avec le planning d\u2019ex\u00e9cution propos\u00e9 ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n N\u00b0 ou identification Description (type, capacit\u00e9) Age et \u00e9tat Appartenance (location ou en propre)<\/p>\n\n\n\n Date :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. (Signature et fonction)<\/p>\n\n\n\n N\u00b0 Description Dur\u00e9e Date de d\u00e9but Date de fin Chronogramme en barres mois 1\/ mois 2\/ mois 3\u2026\u2026.<\/p>\n\n\n\n Date : (signature et fonction).<\/p>\n\n\n\n Le soumissionnaire doit fournir des renseignements exacts et fournir une liste des r\u00e9f\u00e9rences portant sur des r\u00e9alisations de travaux de m\u00eame nature et le volume de chaque type de travaux effectu\u00e9s au cours de chacune des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es et des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les travaux en cours et les engagements contractuels et les clients qui peuvent \u00eatre contact\u00e9s (Joindre les attestations).<\/p>\n\n\n\n Op\u00e9ration ANNEE TRAVAUX COMPLETES TRAVAUX EN COURS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS REFERENCE VOIRIE<\/p>\n\n\n\n ASSAINISSEMNT<\/p>\n\n\n\n AUTRES<\/p>\n\n\n\n Ces r\u00e9f\u00e9rences et informations sont accompagn\u00e9es d\u2019attestations \/certificats et correspondants.<\/p>\n\n\n\n Fait le, (ville et date) (Signature et fonction).<\/p>\n\n\n\n a) Une lettre de soumission dat\u00e9e et sign\u00e9e ; \u00ab PRIX. 03 \u2013 GROS \u0152UVRE Dallage (b\u00e9ton de sol et dalle\u00e9paisseur 10 cm dos\u00e9 \u00e0 300 kg\/m3):ce prix r\u00e9mun\u00e8re la fourniture et la mise en \u0153uvre du b\u00e9ton du sol arm\u00e9 en treillis nou\u00e9s ou soud\u00e9s. Il s\u2019applique au m\u00e8tre cube de dallage. Ma\u00e7onnerie en agglos plein de 20: Ce prix r\u00e9mun\u00e8re le m\u00e8tre carr\u00e9 de mur en agglos plein de 20. \u00ab PRIX 05 \u2013 REVETEMENT \u00bb Porte en bois (0,80 x 2,10) sera pay\u00e9e hors taxes : \u00ab PRIX 08 \u2013 CHARPENTE ET COUVERTURE \u00bb Date :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. (Signature et fonction)<\/p>\n\n\n\n B)- DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF N\u00b0 D\u00e9signation Unit\u00e9 Qt\u00e9 P Unit en FG P Total en FG RECAPITULATIF DES TRAVAUX SECTION VI. MODELES DE CONTRAT DE TRAVAUX Les parties ont convenu et arr\u00eate ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Lieu de r\u00e9alisation des travaux _________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 2: Type de contrat Article 3. Pi\u00e8ces contractuelles CHAPITRE II : EXECUTION ET CONTROLE DES TRAVAUX<\/p>\n\n\n\n Article 4 : D\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution Article 5 : Modification de la consistance des travaux Article 6 : Sous-traitance Article 8 : Responsabilit\u00e9 Article 12 : R\u00e9ception provisoire Article 13 : R\u00e9ception d\u00e9finitive CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES<\/p>\n\n\n\n Article 14 : Montant du contrat Article 15 : Origine des fonds Article 16:Modalit\u00e9s de Paiement<\/p>\n\n\n\n Option 1 : Avance de d\u00e9marrage : Option 2 : Pr\u00e9financement : Article 18 : R\u00e9siliation Article 19 : Litiges Article 20 : Droit applicable Article 21 : Entr\u00e9e en vigueur Fait \u00e0 ___________le___________<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ont sign\u00e9 : Visa du Repr\u00e9sentant du Service R\u00e9gional de l\u2019ANAFIC :<\/p>\n\n\n\n SECTION VII. PLAN DES TRAVAUX A REALISER<\/p>\n\n\n\n RENOVATION DU BLOC DE LATRINE DE 4 ET 3 CABINES<\/p>\n\n\n\n CLOTURE EN DUR DE 100 ML<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" REPUBLIQUE DE GUINEETravail-Justice-Solidarit\u00e9 MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION REGION ADMINISTRATIVE DE LABEPREFECTURE DE LABECOMMUNE URBAINE DE LABE AGENCE NATIONALE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES- ANAFIC SOURCES DE FINANCEMENT :FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL-FNDL MISE EN \u0152UVRE DU PAI 2020. JANVIER 2021 TABLE DES MATIERES SECTION I. AVIS D\u2019APPEL D\u2019OFFRES 3SECTION II. INSTRUCTIONS […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"saved_in_kubio":false,"footnotes":""},"class_list":["post-777","page","type-page","status-publish","hentry"],"kubio_ai_page_context":{"short_desc":"","purpose":"general"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.communelabe.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/777","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.communelabe.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.communelabe.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.communelabe.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.communelabe.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=777"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.communelabe.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/777\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1046,"href":"https:\/\/www.communelabe.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/777\/revisions\/1046"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.communelabe.org\/web\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=777"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL-FNDL<\/p>\n\n\n\n
SECTION II. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 5
SECTION III. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 12
SECTION IV. CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 14
SECTION V. FORMULAIRES ET ANNEXES 23
SECTION VI. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAUX 44
SECTION VII. PLAN DES TRAVAUX A REALISE 49<\/p>\n\n\n\n
SECTION I. AVIS D\u2019APPEL D\u2019OFFRES
Appel d\u2019Offres N\u00b001 \/Commune Urbaine de Lab\u00e9 \/ 12\/02\/2021<\/p>\n\n\n\n
Adresse compl\u00e8te de la Banque : Agence BCRG- LABE
Num\u00e9ro du compte : N\u00b0 2021000025LABE<\/li><\/ol>\n\n\n\n
a. \u00catre inscrit au registre du commerce et de cr\u00e9dit mobilier (RCCM) ;
b. \u00catre en r\u00e8gle avec la l\u00e9gislation fiscale et sociale.
c. Avoir r\u00e9alis\u00e9 au moins Trois (3) travaux similaires ou dispos\u00e9 d\u2019un personnel qualifi\u00e9 dont un chef d\u2019\u00e9quipe d\u2019au moins dix ans d\u2019exp\u00e9rience (joindre le CV, les copies des dipl\u00f4mes et attestations l\u00e9galis\u00e9s).
d. Avoir ou pouvoir louer l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour les travaux.
e. Avoir un chiffre d\u2019affaires annuel moyen certifi\u00e9 des trois (3) derni\u00e8res ann\u00e9es sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au montant de l\u2019offre ou disposer de liquidit\u00e9s ou de facilit\u00e9s de financement d\u2019au moins 30 % du montant de l\u2019offre d\u00e9livr\u00e9e par une institution financi\u00e8re.<\/li>
Les travaux \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre de cet appel d\u2019offres comprennent :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Le financement des travaux est assur\u00e9 par le Fonds National de D\u00e9veloppement Local (FNDL) \u00e0 hauteur de 100% du montant des travaux.<\/li>
Le pr\u00e9sent march\u00e9 est \u00e0 prix unitaires, fermes et non r\u00e9visables, selon le Bordereau des Prix Unitaires et le d\u00e9tail quantitatif faisant partie du march\u00e9.<\/li>
Les soumissionnaires doivent faire preuve de leurs capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res \u00e0 satisfaire aux clauses et obligations du March\u00e9 ; \u00e0 cette fin leur offre doit obligatoirement fournir les documents suivants :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
\uf076 Une lettre de soumission dat\u00e9e et sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant habilit\u00e9 ;
\uf076 Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par un groupement d\u2019entreprises doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019une convention de groupement et sign\u00e9e par le mandataire de mani\u00e8re \u00e0 engager tous les membres du groupement;
\uf076 Une copie l\u00e9galis\u00e9e du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u2019immatriculation au Registre du Commerce et du Cr\u00e9dit Mobilier (RCCM) (en cours de validit\u00e9);
\uf076 Une copie du quitus fiscal ou de la quittance en cours de validit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par la Direction Nationale des Imp\u00f4ts et l\u00e9galis\u00e9e par un greffier en chef ou capable de produire ces pi\u00e8ces fiscales dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notification d\u2019attribution.
\uf076 Une copie du quitus Social ou de la quittance d\u00e9livr\u00e9e au niveau national par la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale en cours de validit\u00e9 et l\u00e9galis\u00e9e par un greffier en chef ou capable de produire ces pi\u00e8ces Sociales dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notification d\u2019attribution.
\uf076 Une copie l\u00e9galis\u00e9e de l\u2019attestation de non-faillite en cours de validit\u00e9 datant d\u2019au moins de trois (3) mois d\u00e9livr\u00e9e par un chef de Greffe;
\uf076 Une copie l\u00e9galis\u00e9e du certificat de non litige\/non poursuite judiciaire en cours de validit\u00e9 datant d\u2019au moins de trois (3) mois d\u00e9livr\u00e9e par un chef de Greffe ;
\uf076 La validit\u00e9 de l\u2019offre est de 120 jours \u00e0 compter de la date d\u2019ouverture des plis.
\uf076 Un re\u00e7u d\u2019achat du DAO.<\/p>\n\n\n\n
\uf076 Une liste de trois (3) travaux similaires r\u00e9alis\u00e9s assortie des attestations de bonne fin ou disposer d\u2019un personnel qualifi\u00e9 dont un chef d\u2019\u00e9quipe d\u2019au moins dix ans d\u2019exp\u00e9rience (joindre le CV+ les Dipl\u00f4mes l\u00e9galis\u00e9s + attestations de travail l\u00e9galis\u00e9es);
\uf076 La liste des principaux mat\u00e9riels propos\u00e9s pour les travaux ;
\uf076 La liste des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 requis ;
\uf076 Les qualifications et exp\u00e9riences des principaux responsables propos\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux (joindre les CV + dipl\u00f4mes l\u00e9galis\u00e9s + Attestations de travail des Ing\u00e9nieurs) ;
\uf076 Le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution des travaux et le planning des travaux dat\u00e9 et sign\u00e9
\uf076 Le formulaire des clauses environnementales et sociales dat\u00e9 et sign\u00e9 ;
\uf076 Le devis quantitatif – estimatif rempli dat\u00e9 et sign\u00e9,
\uf076 Le bordereau des prix unitaires, rempli avec l\u2019indication des prix unitaires en chiffres et en lettres, dat\u00e9 et sign\u00e9,
\uf076 Une attestation de visite de site d\u00e9livr\u00e9e par le chef du quartier b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n
\uf076 Pr\u00e9senter des pi\u00e8ces attestant que le soumissionnaire dispose de la capacit\u00e9 financi\u00e8re d\u2019au moins 30 % du montant de la soumission (Chiffre d\u2019affaire certifi\u00e9 ou attestation de solde ou facilit\u00e9 de cr\u00e9dit d\u00e9livr\u00e9e par une institution financi\u00e8re) ou un chiffre d\u2019affaires annuel moyen certifi\u00e9 des trois (3) derni\u00e8res ann\u00e9es sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au montant de l\u2019offre.
\uf076 Pr\u00e9senter une Caution de soumission de Sept Millions Cent Soixante Neuf Mille Deux Cent Quatre Vingt Neuf (7 169 289) Francs Guin\u00e9ens. Cette caution de soumission doit \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e par un ch\u00e8que de banque ou une lettre de caution de soumission d\u00e9livr\u00e9e par une banque ou d\u2019une assurance, libell\u00e9e au nom de la Commune urbaine de : Lab\u00e9<\/p>\n\n\n\n
a) Une lettre de soumission dat\u00e9e et sign\u00e9e ;
b) Une copie l\u00e9galis\u00e9e du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u2019immatriculation au registre du commerce et du cr\u00e9dit mobilier (RCCM) ou Agr\u00e9ment (en cours de validit\u00e9);
c) Une copie du quitus Social ou de la quittance d\u00e9livr\u00e9e au niveau national par la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale en cours de validit\u00e9 et l\u00e9galis\u00e9e par le chef en greffe.
d) Pr\u00e9senter une copie du quitus fiscal ou de la quittance en cours de validit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par la Direction Nationale des Imp\u00f4ts et l\u00e9galis\u00e9e par le chef en greffe.
e) Une copie l\u00e9galis\u00e9e de l\u2019attestation de non-faillite en cours de validit\u00e9 datant d\u2019au moins de trois (3) mois d\u00e9livr\u00e9e par le chef en greffe;
f) Avoir r\u00e9alis\u00e9 avec succ\u00e8s en tant qu’entreprise principale au moins trois (3) ouvrages de nature et de complexit\u00e9 similaires aux travaux objet du pr\u00e9sent appel d\u2019offres, ou disposer d\u2019un personnel qualifi\u00e9 dont un chef d\u2019\u00e9quipe d\u2019au moins dix ans d\u2019exp\u00e9riences (joindre le CV+ les Dipl\u00f4mes l\u00e9galis\u00e9s + attestations de travail l\u00e9galis\u00e9es);
g) Disposer d\u2019une capacit\u00e9 financi\u00e8re (Chiffre d\u2019affaire certifi\u00e9 ou attestation de solde ou relev\u00e9 bancaire fourni par la banque) ou d\u2019une attestation de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit d\u2019au moins 30% du montant de l\u2019offre d\u00e9livr\u00e9e par une Institution financi\u00e8re ou un chiffre d\u2019affaires annuel moyen certifi\u00e9 des trois (3) derni\u00e8res ann\u00e9es sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au montant de l\u2019offre.
h) Disposer de moyens suivants \u00e0 affecter sur le chantier :<\/p>\n\n\n\n
i) Un formulaire de clause environnementale et sociale rempli, dat\u00e9 et sign\u00e9 ;
j) Pr\u00e9senter l\u2019attestation de visite de site sign\u00e9e et dat\u00e9e d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9sident du district\/Quartier.
k) Pr\u00e9senter une copie l\u00e9galis\u00e9e de l\u2019attestation de non faillite en cours de validit\u00e9 datant d\u2019au moins de trois (3) mois d\u00e9livr\u00e9e par le chef en greffe;
l) Pr\u00e9senter une copie l\u00e9galis\u00e9e du certificat de non litige\/non poursuite judiciaire en cours de validit\u00e9 datant d\u2019au moins de trois (3) mois d\u00e9livr\u00e9e par le chef en greffe;
5.2. Le soumissionnaire indiquera les dispositions prises pour l’acquisition en temps voulu (achat, location, etc.) du mat\u00e9riel essentiel propos\u00e9 et fournira une note descriptive de l\u2019organisation et du planning des travaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Occup\u00e9e Nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience Qualification\/Formation ou sp\u00e9cification reconnue
1
2
3<\/p>\n\n\n\n
__________________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> (Signature et Fonction)<\/p>\n\n\n\n
______________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> (Signature et Fonction)<\/p>\n\n\n\n
Le soumissionnaire indiquera sur cette feuille les d\u00e9tails du programme de construction propos\u00e9, c’est-\u00e0-dire des activit\u00e9s principales conform\u00e9ment au d\u00e9lai d’ex\u00e9cution qu’il a lui-m\u00eame propos\u00e9 ou qui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage. Il y a lieu de tenir compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. L’utilisation d’un chronogramme est souhaitable. Le soumissionnaire peut utiliser autant de feuilles que n\u00e9cessaire.
No Description Dur\u00e9e Date de d\u00e9but Date de fin Chronogramme \u00e0 barres
mois 1\/ mois 2\/ mois 3 \u2026.
1
2<\/p>\n\n\n\n
_____________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> (signature et fonction)<\/p>\n\n\n\n
Chaque soumissionnaire est invit\u00e9 \u00e0 visiter le site des travaux de son choix en vue de pouvoir pr\u00e9parer cons\u00e9quemment son offre en tenant compte des contraintes et opportunit\u00e9s disponibles<\/li>
L\u2019absence d\u2019un des documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s entrainera le rejet syst\u00e9matique de l\u2019offre du soumissionnaire :
\uf076 La lettre de soumission ou l\u2019accord du groupement dat\u00e9e et sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant habilit\u00e9 ;
\uf076 La garantie de soumission de l\u2019offre ;
\uf076 L\u2019attestation de visite des sites ;
\uf076 Le Devis quantitatif – estimatif rempli dat\u00e9 et sign\u00e9 ;
\uf076 Le Bordereau des prix unitaires, rempli avec l\u2019indication des prix unitaires en chiffres et en lettres, dat\u00e9 et sign\u00e9.
\uf076 Le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution des travaux et le planning des travaux.<\/li>
8.1. Les offres seront exprim\u00e9es en Francs Guin\u00e9ens et les montants dus au titre du march\u00e9 \u00e0 l\u2019Entreprise seront r\u00e9gl\u00e9s dans cette m\u00eame monnaie. Le prix est ferme et non r\u00e9visable.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
L\u2019offre doit \u00eatre valide pendant une p\u00e9riode de 120 jours \u00e0 compter de la date d\u2019ouverture des plis indiqu\u00e9e. Une offre valable pour une p\u00e9riode plus courte sera rejet\u00e9e comme non conforme.<\/li>
10.1 Le Soumissionnaire placera l\u2019original et une (1) copie de l\u2019offre dans des enveloppes s\u00e9par\u00e9es et cachet\u00e9es portant la mention \u00ab ORIGINAL \u00bb et \u00ab COPIE\u00bb, selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite plac\u00e9es dans une enveloppe ext\u00e9rieure.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Lot 1 :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/li>
12.1 Apr\u00e8s la s\u00e9ance d\u2019ouverture, la Commission d\u2019analyse des offres constitu\u00e9e par le Ma\u00eetre d\u2019ouvrage se retire pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des offres re\u00e7ues.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
12.5Toute offre dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 plus de 5% de l\u2019estimation du maitre d\u2019ouvrage sera consid\u00e9r\u00e9e anormalement basse. Le soumissionnaire sera invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter des justifications dans un d\u00e9lai de Cinq (05) jours ouvrables et son offre sera rejet\u00e9e si ces justifications ne sont pas jug\u00e9es convaincantes par le maitre d\u2019ouvrage.
12.6Toute offre dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019estimation du maitre d\u2019ouvrage sera consid\u00e9r\u00e9e anormalement \u00e9lev\u00e9e. Le soumissionnaire sera invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter des justifications dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables et son offre sera rejet\u00e9e si ces justifications ne sont pas jug\u00e9es convaincantes par le maitre d\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n
13.1. Le Ma\u00eetre de l\u2019ouvrage d\u00e9terminera si le Soumissionnaire ayant soumis l\u2019offre conforme \u00e9valu\u00e9e la moins disante satisfait aux crit\u00e8res de qualification d\u00e9finis au Point5\u00ab Documents justifiants la qualification du soumissionnaire \u00bb des IS du DAO.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
14.1 Apr\u00e8s validation du rapport d\u2019\u00e9valuation \u00e0 tous les niveaux, le maitre d\u2019ouvrage affichera le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9valuation au chef-lieu de la Commune, au Service R\u00e9gional de l\u2019ANAFIC (SRA) et dans les lieux publics par tout o\u00f9 la publication a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9e permettant aux soumissionnaires et aux partenaires de la communaut\u00e9 d\u2019\u00eatre inform\u00e9 du nom de l\u2019attributaire d\u00e9finitif et du montant du march\u00e9 tout en pr\u00e9cisant les motifs des rejets des soumissionnaires non retenus.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Le Ma\u00eetre d\u2019ouvrage notifiera provisoirement au soumissionnaire gagnant que son offre a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. Cette notification pr\u00e9cisera la somme que le Ma\u00eetre d\u2019ouvrage paiera \u00e0 l\u2019entrepreneur pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux y compris les conditions d\u2019\u00eatre en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis de l\u2019administration fiscale si l\u2019attributaire du march\u00e9 n\u2019est pas \u00e0 jour. Parall\u00e8lement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage enverra aussi au soumissionnaire le contrat sp\u00e9cifiant tous les accords pass\u00e9s entre les deux parties.<\/li>
Les travaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 120 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception de l\u2019ordre de service.<\/li>
Tout soumissionnaire coupable de corruption ou tendant \u00e0 influencer les repr\u00e9sentants du Ma\u00eetre d\u2019ouvrage verra son offre \u00e9cart\u00e9e et exclue de la proc\u00e9dure pendant une dur\u00e9e qui lui sera notifi\u00e9e par la lettre d\u2019exclusion.<\/li>
Tout contentieux ou diff\u00e9rend pouvant d\u00e9couler de la passation du march\u00e9 sera r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours \u00e0 partir de la saisine du comit\u00e9 de transparence (niveau local) avec l\u2019appui du Service R\u00e9gional de l\u2019ANAFIC (SRA)au cas o\u00f9 le comit\u00e9 de conciliation et d\u2019arbitrage ne parvient pas \u00e0 rapprocher les parties en conflits, le plaignant peut faire recours \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur (la commission de passation de march\u00e9 au niveau r\u00e9gional.)
NB : le comit\u00e9 de transparence est compos\u00e9 comme suit :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
\uf076 Le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant
\uf076 Le Pr\u00e9sident du Conseil de quartier b\u00e9n\u00e9ficiaire
\uf076 Agent de D\u00e9veloppement Local (ADL)
\uf076 Un repr\u00e9sentant du Service Pr\u00e9fectoral D\u00e9veloppement (SPD)
\uf076 Un repr\u00e9sentant du Service Technique D\u00e9concentr\u00e9 (STD)<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : DEFINITIONS
1.1 Le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage :
Le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage est la Commune urbaine de Lab\u00e9. Repr\u00e9sent\u00e9 par son Maire.<\/p>\n\n\n\n
Le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre est l\u2019Ing\u00e9nieur Conseil ou Consultant, repr\u00e9sentant du Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux.<\/p>\n\n\n\n
Le prestataire est la personne morale ou physique de droits guin\u00e9ens dont la soumission a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 L\u2019ing\u00e9nieur Conseil ou Consultant est tenu de rester en permanence pendant la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution des Activit\u00e9s.
\u2022 A ce titre, il sert de trait d\u2019union entre le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage et le Prestataire dans la transmission des informations et vice versa.
\u2022 Le Consultant peut \u00e0 tout moment avoir acc\u00e8s aux travaux en pr\u00e9paration ou en cours d\u2019ex\u00e9cution ; pour ce faire le prestataire doit assurer toute la facilit\u00e9 pour qu\u2019il puisse s\u2019acquitter de ses fonctions.
\u2022 Le Consultant v\u00e9rifie et atteste les d\u00e9comptes de l\u2019entreprise conform\u00e9ment aux quantit\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9es et aux devis quantitatifs.
\u2022 L\u2019Ing\u00e9nieur Conseil examine et approuve les normes applicables aux mat\u00e9riaux, \u00e9chantillons et autres composantes fournis par le Prestataire en vue de s\u2019assurer de leur conformit\u00e9 avec la prescription des clauses particuli\u00e8res du cahier des charges, il statue sur ces questions avec diligence et dans les d\u00e9lais convenus de fa\u00e7on \u00e0 ne pas retarder les travaux.
\u2022 L\u2019Ing\u00e9nieur Conseil n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 relever le Prestataire de l\u2019une quelconque de ses obligations en vertu du contrat, non plus jusqu\u2019\u00e0 autoriser les paiements additionnels, du changement du d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution des travaux sans l\u2019accord du Ma\u00eetre d\u2019ouvrage.
\u2022 L\u2019ing\u00e9nieur peut refuser tous travaux ou fournitures non conformes aux dispositions des documents contractuels. S\u2019il juge opportun et dans le cadre des objectifs du contrat, il peut exiger une inspection des textes, des contr\u00f4les ou des essais sp\u00e9ciaux \u00e0 quelconque stade des travaux.
Des cas d\u2019urgence et\/ou de qualification des travaux sont laiss\u00e9s au jugement de l\u2019ing\u00e9nieur conseil si toute fois ces modifications n\u2019entra\u00eenent pas une augmentation du montant du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le Prestataire doit cr\u00e9er toutes les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux demand\u00e9s dans le d\u00e9lai requis.
\u2022 Dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de l\u2019ordre de commencer les travaux l\u2019entrepreneur doit soumettre \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019ing\u00e9nieur un organigramme pr\u00e9visionnel du personnel \u00e9tranger et du personnel d\u2019encadrement qui seront employ\u00e9s sur le chantier.
\u2022 Le Prestataire accordera une certaine pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la main d\u2019\u0153uvre locale. Toutes fois, cette obligation ne concerne que la main d\u2019\u0153uvre non qualifi\u00e9e. Le prestataire est enti\u00e8rement responsable de l\u2019ad\u00e9quation de la stabilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les op\u00e9rations de chantier.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux du pr\u00e9sent lot concerneront :
LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE(4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE\/CU LABE\/PREFECTURE DE LABE.
Situation et acc\u00e8s
Le site est situ\u00e9 dans la commune urbaine de Lab\u00e9 dans le quartier Mairie (coll\u00e8ge Hoggo M\u2019Bouro) et est accessible \u00e0 toute saison. Dimension (voir plan d\u2019implantation).
Le sol est de type Lat\u00e9ritique. Le terrain \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel ne pr\u00e9sente aucun syst\u00e8me d\u2019assainissement.
Topographie et nature du terrain:
La pente est relativement \u00e9lev\u00e9e d\u2019un d\u00e9nivel\u00e9 de l\u2019ordre de 1.40 m
INSTALATION ET REPLI DU CHANTIER<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s la notification de l\u2019ordre de service de commencer les travaux, l\u2019entrepreneur prendra rendez-vous aupr\u00e8s du comit\u00e9 de suivis pour la programmation de la r\u00e9union du chantier.
Journal de chantier
L\u2019entrepreneur est appel\u00e9 \u00e0 tenir quotidiennement un journal de chantier, diff\u00e9rent du ou des journaux tenus par les comit\u00e9s le suivi.IL devras \u00eatre accessible aux diff\u00e9rent acteurs impliqu\u00e9s dans la mise en place du projet (comit\u00e9s de suivi, SPD, autres acteurs etc.)
Installation du chantier :
L\u2019entrepreneur pour \u00e9viter tout retard dans les travaux, pr\u00e9voira les installations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019entrepreneur remettra au comit\u00e9 de suivi la liste du mat\u00e9riel de travail et de s\u00e9curit\u00e9 avant de commencer les travaux.
Programmation des travaux :
D\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019ordre de service de commencer les travaux, l\u2019entrepreneur soumettra aux comit\u00e9s de suivi son planning de travail r\u00e9actualis\u00e9. Une lettre sera adress\u00e9e par l\u2019entrepreneur \u00e0 la CU informant celle-ci de la date d\u2019implantation (d\u00e9marrage de travaux).
Repli du chantier :
Apres l\u2019ach\u00e8vement des travaux, l\u2019entrepreneur doit proc\u00e9der au repliement du chantier en enlevant le mat\u00e9riel et mat\u00e9riaux excedentaires.il dois laisser le chantier dans un \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 la satisfaction du comit\u00e9 de suivi.
NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX
Les agr\u00e9gats
Le sable, le gravier et bloc de pierre pour mortier et b\u00e9ton auront une dimension telle que : le mortier et b\u00e9ton ordinaire soient pleins avec le dosage conformes aux normes.
Le sable
Provenant de carri\u00e8res locales, exemple d\u2019argile et de toutes autres mati\u00e8res organiques ; sera soumis \u00e0 l\u2019approbation de comit\u00e9 de suivi.
Le Gravier
Egalement de provenance locale sera d\u00e9barrass\u00e9 de toutes impuret\u00e9s pr\u00e9judiciables au b\u00e9ton.
Le ciment
Le ciment qui sera utilis\u00e9 est le CPJ 42.5 pour tous travaux livr\u00e9s en sac de 50kg. L\u2019entrepreneur prendra toutes les dispositions afin que ce ciment ne contienne pas des sacs reconditionn\u00e9s. Le transport, le stockage des sacs devront \u00eatre tel qu\u2019ils ne soient pas endommag\u00e9s, d\u00e9chir\u00e9s ou mouill\u00e9s.
Tout sac ne remplissant pas cette qualit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9e ci haut sera imm\u00e9diatement \u00e9vacuer du chantier.
L\u2019eau
L\u2019eau destin\u00e9e au g\u00e2chage ou \u00e0 la dilution de la peinture doit \u00eatre propre et non agressive et ne doit contenir aucune mati\u00e8re chimique ou organique pr\u00e9judiciable au b\u00e9ton.
Le bois de coffrage :
Le choix du bois de coffrage revient \u00e0 l\u2019entrepreneur adjudicataire du march\u00e9 en fonction des normes pr\u00e9alablement indiqu\u00e9e et sera valid\u00e9 par l\u2019ing\u00e9nieur conseil. En cas de non-respect de dimension et qualit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9es pour chaque \u00e9tape de surface les travaux de reprise incomberont \u00e0 l\u2019entreprise.
Coffrage de type de parement enduit CP
La surface des parements doit \u00eatre lisse car devant recevoir l\u2019enduit.
Coffrage de type parement soign\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 rester brut CBD (soubassement, poteaux et poutres de terrasse, corbeaux).
Aspect lisse : absence de nids de ferme (se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la description cit\u00e9s au-dessous)
NB : l\u2019entrepreneur doit choisir un type de bois de qualit\u00e9, tr\u00e8s secs. Avant leur mise en \u0153uvre, ces bois doivent \u00eatre trait\u00e9 avec du carbonyle bois ou autre produit similaire approuv\u00e9 par le comit\u00e9 de suivi\/l\u2019ing\u00e9nieur conseil.<\/p>\n\n\n\n
Le fer utilis\u00e9 est de type : Tuyau 80\/40 d\u2019\u00e9paisseur 1.2 mm ou de fer C galvanis\u00e9. Ils seront trait\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de la peinture \u00e0 huile.
Les aciers :
Les aciers pour le b\u00e9ton seront de haute adh\u00e9rence conforme aux normes NFA 35015 A NFA 35022.
La marque et type de ces aciers est : Fer \u03a610 mm ; Fer \u03a6 8 mm ; Fer \u03a6 6 mm et seront soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment du comit\u00e9 de suivi\/l\u2019ing\u00e9nieur conseil. Ces aciers seront utilis\u00e9s en fonction des r\u00e9f\u00e9rences ci-dessous :
Acier \u00e0 haute adh\u00e9rence Fe E400
Caract\u00e9ristique de ces aciers \u00e0 adh\u00e9rence (HA) limite \u00e9lastique \u00e0 0.2% d\u2019allongement r\u00e9siduel sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4000kgf\/cm3
Allongement de rupture sup\u00e9rieur \u00e0 14%
Les aciers devront satisfaire aux essais normalis\u00e9s \u00e0 froid.
Ma\u00e7onnerie
Mortier
Le mortier sera dos\u00e9 en fonction du tableau joint ci-dessous.
Sa teneur en eau sera telle que sa plasticit\u00e9 soit conforme aux types de travaux \u00e0 ex\u00e9cuter. Le mortier sera g\u00e2ch\u00e9 soit \u00e0 l\u2019aide d\u2019une petite b\u00e9tonni\u00e8re ou manuellement sur une aire de b\u00e9tonnage appropri\u00e9e.
EMPLOI DU MORTIER DOSAGE E CIMENT
(kg\/m3 de sable sec)
agglos de ma\u00e7onnerie en elevation 300 kg\/m3
agglos de ma\u00e7onnerie de fondation 300 kg\/m3
Enduit de finition 300 kg\/m3
Calfeutrement, raccord 400 kg\/m3
gobetis 400 kg\/m3
Enduit \u00e9tanches, scellement 500 kg\/m3
Chappe sur dallage sol 400 kg\/m3<\/p>\n\n\n\n
Agglom\u00e9r\u00e9s pleins et creux
Ils seront r\u00e9alis\u00e9s en b\u00e9ton dos\u00e9 \u00e0 300 kg\/m3conforme aux prescriptions technique et ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019une ou deux moules \u00e0 parpaings m\u00e9talliques(20 par sac de ciment pour les agglos pleins de 20 et 33 agglos par sac de ciment pour les agglos creux de 15)<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re assise sera r\u00e9gl\u00e9e parfaitement de niveau. Le montage s\u2019effectue \u00e0 joints crois\u00e9s. En partie courante le d\u00e9calage des joints verticaux de deux assises successives doit \u00eatre au moins \u00e9gale au tiers de la longueur de l\u2019agglo. Dans tout le cas ces ma\u00e7onneries devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans la r\u00e8gle de l\u2019art.
Tol\u00e9rance g\u00e9om\u00e9triques
La verticalit\u00e9 et l\u2019horizontalit\u00e9 de ces ma\u00e7onneries devront \u00eatre parfaites. La tol\u00e9rance sur 1cm rapport\u00e9e \u00e0 la r\u00e8gle de 20cm. Les joints doivent \u00eatre arases et les marques de mati\u00e8re R\u00e9par\u00e9es.
B\u00e9ton
Constituants
Le ciment, le sable, le gravier, l\u2019eau entrant dans la composition du b\u00e9ton seront conformes aux normes.
Les agr\u00e9gats qui sont utilis\u00e9s seront de bonne qualit\u00e9 avec une granulom\u00e9trie \u00e0 l\u2019approbation du comit\u00e9 de suivi\/l\u2019ing\u00e9nieur conseil.
QUALITE DU BETON
Il sera r\u00e9alis\u00e9 sur le chantier des b\u00e9tons dos\u00e9 \u00e0 150, 250,350kg\/m3. Les dispositions des armatures sont particuli\u00e8rement soign\u00e9es de la mani\u00e8re qu\u2019elles occupent leur emplacement pr\u00e9vu pendant la mise en \u0153uvre du b\u00e9ton et qu\u2019elle ne reste pas apparentes apr\u00e8s le coffrage.
Les armatures devront \u00eatre parfaitement enrob\u00e9es dans le b\u00e9ton ; l\u2019\u00e9cartement de faces int\u00e9rieur du coffrage sera au minimum de 2.5 cm. Le Fer int\u00e9rieur des chainages et poutres seront \u00e9cart\u00e9es du coffrage sous-jacent au moyen des cales \u00e0 b\u00e9ton de la m\u00eame qualit\u00e9 que le b\u00e9ton employ\u00e9 pour les chainage et poutres.
Certains ouvrages de ferraillages pourront donner lieu \u00e0 r\u00e9ception avant la mise en en \u0153uvre du b\u00e9ton.
TERRASSEMENT \/ GROS \u0152UVRE<\/p>\n\n\n\n
Les fouilles en rigoles auront les dimensions suivantes :
\u2022 Pour la cloture: 50 cm de profondeuret50 cm de largeur.
\u2022 Pour le b\u00e2timent \u00e0 r\u00e9nover: 40 cm de profondeuret 40 cm de largeur.
Apr\u00e8s avoir atteint les dimensions indiqu\u00e9es, les parois des fouilles doivent \u00eatre taill\u00e9es, le fond doit \u00eatre plat et horizontal.
Les fonds de fouilles doivent \u00eatre nettoy\u00e9es et compact\u00e9e proprement avant la mise en \u0153uvre du b\u00e9ton de propret\u00e9.
2- Fondation :
B\u00e9ton de propret\u00e9: dose \u00e0 150kg\/m3, coul\u00e9 au fond des fouilles sur une \u00e9paisseur de 5 cm.
B\u00e9ton Cyclop\u00e9en\/Gros b\u00e9ton :dos\u00e9 \u00e0 250kg\/m3, coul\u00e9 au fond des fouilles sur une \u00e9paisseur de 10-20 cm.<\/p>\n\n\n\n
a) Mur de subbasement: La ma\u00e7onnerie est prevue en agglos plein de 20x20x40 cm est pos\u00e9 sur la face 20x 40, soit 13 pi\u00e8ces\/m2 de ma\u00e7onnerie (voir plan).
b) Agglos plein: les agglos pleins sont pos\u00e9s au bain de mortier dos\u00e9 300kg de ciment \/m3 de sable, jusqu’\u00e0 10 -40 cm au dessus du terrain naturel sur toute la largeur des fouilles.
c) Chainage bas:R\u00e9aliseren b\u00e9ton arm\u00e9 dos\u00e9 a 350kg\/m3, de section 20×20 cm, arm\u00e9 de 4 HA8 avec cadre HA6 espac\u00e9 de 20cm sur tout le lin\u00e9aire du soubassement.
d) remblais :<\/p>\n\n\n\n
e) Dallage<\/li>
4-SUPERSTRUCTURES
MURS ET OSSATURES EN ELEVATION
PRESCRIPTIONS GENERALES
Sont \u00e0 consid\u00e9rer au pr\u00e9sent chapitre tous les murs et ouvrages d\u2019ossatures depuis le dallage jusqu\u2019\u00e0 la couverture. La structure porteuse en \u00e9l\u00e9vation sera compos\u00e9e de poteau en b\u00e9ton arm\u00e9 et poutre en b\u00e9ton arm\u00e9 avec remplissage par murs en agglom\u00e9r\u00e9es non porteuses \u00e9paisseur selon les plans. Les ouvrages comprendront implicitement toutes les suj\u00e9tions de coffrages soign\u00e9s ou ordinaires, ferraillages, trous de scellements etc., ainsi que les r\u00e9servations pour passage de toutes les canalisations des corps d\u2019\u00e9tat techniques.
4.1 MURS EN AGGLOMERES CREUX
Les ma\u00e7onneries sont pr\u00e9vues en agglos creux de 15 cm.
Toutes les cloisons de fermeture, de fa\u00e7ade, seront r\u00e9alis\u00e9es en blocs d\u2019agglom\u00e9r\u00e9s creux hourd\u00e9s au mortier dos\u00e9 \u00e0 350 kg de ciment CPJ 42.5 par m3 de sable \u00e9paisseur 0,020 cm selon les dimensions suivantes : 15 x20 x40 cm pos\u00e9 sur la face 20×40 cm, soit 13 pi\u00e8ces par m\u00e8tre carr\u00e9 de ma\u00e7onnerie.
Elles seront soigneusement harp\u00e9es entre elles et liaisonn\u00e9es avec les ouvrages en b\u00e9ton arm\u00e9 par harpes r\u00e9serv\u00e9es ou chevelus en attente. Les parements de contact seront soigneusement piqu\u00e9s. Les joints devront \u00eatre parfaitement bourr\u00e9s pour \u00e9viter les ponts phoniques et thermiques. A cet effet, il sera exig\u00e9 des joints horizontaux et verticaux de 0,01 m minimum entre blocs.
4.2 OUVRAGE EN BETON ARME
Poteaux et cha\u00eenages verticaux
Tous les poteaux isol\u00e9s et raidisseurs seront descendus et ancr\u00e9s dans la fondation. Le parement des poteaux situ\u00e9s sur les terrasses seront d\u2019aspect brut de coffrage.
Poteaux d\u2019attente : en b\u00e9ton arm\u00e9 dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3 de section 20×20 cm, arm\u00e9 de 4 HA 10suivant les plans avec cadre HA 6 espace de 15cm sur toute la hauteur de soubassement.
Poutres, linteaux-cha\u00eenages-Poteaux et dalle horizontaux
R\u00e9alisation selon prescriptions g\u00e9n\u00e9rales
Les armatures
\u2022 4HA10pourles linteaux; les poutres; et les poteaux avec cadre HA6 espac\u00e9 de 20 cm.
\u2022 4 HA 8 pour le appuis f\u00e9netres; les chainages bas,haut et les chainages rampant avec cadre HA6 espac\u00e9 de 15 cm.
\u2022 Fer de diam\u00e8tre 6 dans la masse du b\u00e9ton \u00e0 10 cm espac\u00e9 de 30 cm sur les deux sens.
\u2022 Fer de diam\u00e8tre 10 pour la dalle du bloc de latrine du b\u00e9ton \u00e0 15 cm espac\u00e9 de 10 cm sur les deux sens.
Les poteaux et raidisseurs verticaux et horizontaux (y compris poutres et linteaux, Appuis fen\u00eatres) seront en b\u00e9tons arm\u00e9 dos\u00e9 \u00e0 350 kg de ciment par m3.
Le coffrage sera en bois de 3 cm d\u2019\u00e9paisseur ou en m\u00e9tallique selon la fiabilit\u00e9 de l\u2019entrepreneur.
5 – ENDUITS
5.1 ENDUITS EXTERIEURS
Tous les enduits pr\u00e9vus au pr\u00e9sent chapitre seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 base de liants hydrauliques en ciment \u00e0 deux couches de 1,5 cm d\u2019\u00e9paisseur totale, compos\u00e9s d\u2019un cr\u00e9pi et d\u2019une couche de finition. Ces enduits seront parfaitement dress\u00e9s. La premi\u00e8re couche ou couche d\u2019accrochage sera r\u00e9alis\u00e9 avec un mortier hydrofuge dos\u00e9 \u00e0 400 kg de ciment par m3. La seconde couche ou couche de finition sera dos\u00e9 \u00e0 350 kg de ciment par m3.
En ce qui concerne les enduits \u00e0 ex\u00e9cuter sur le b\u00e9ton, l\u2019Entrepreneur du pr\u00e9sent lot devra faire les piquetages et suj\u00e9tions n\u00e9cessaires pour permettre l\u2019adh\u00e9sion parfaite des enduits.
5.2 ENDUITS INTERIEURS
Tous les enduits pr\u00e9vus au pr\u00e9sent chapitre seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 base de liants hydrauliques en ciment \u00e0 deux couches de 1,5 cm d\u2019\u00e9paisseur totale, compos\u00e9s d\u2019un cr\u00e9pi et d\u2019une couche de finition. Ces enduits seront parfaitement dress\u00e9s et liss\u00e9s et dos\u00e9s \u00e0 350 kg de ciment pour chacune des deux couches (accrochage et finition).
Tous les raccords dus par l\u2019Entrepreneur seront ex\u00e9cut\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de leur n\u00e9cessit\u00e9. Il devra en outre, r\u00e9aliser les raccords sur les scellements et rev\u00eatement etc.
Des arr\u00eats parfaitement rectilignes seront exig\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Conforme \u00e0 la norme NF P 61 311 \u00e0 314. Pos\u00e9s sur support sur 1 \u00e0 3 cm de mortier de ciment \u00e0 350 kg. Ils doivent tenir compte des joints dans les gros \u0153uvres et comporteront en plus des joints limitant leurs surfaces \u00e0 60 m2 ou une longueur de 8 ml.
6.4 Fa\u00efences murales
Les rev\u00eatements muraux scell\u00e9s seront conforment aux prescriptions du DTU 55 ; ils seront pos\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mortier M2 jusqu\u2019\u00e0 1,5 cm d\u2019\u00e9paisseur avec jointement au coulis de ciment ou mortier M4 pour joint large. Pr\u00e9voir des joints au SILICONE entre les carreaux des fa\u00efences et les appareils.
6.5 Plinthes
Les carreaux plinthes seront conforment aux prescriptions du DTU 55 ; ils seront pos\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de mortier M2 jusqu\u2019\u00e0 1,5 cm d\u2019\u00e9paisseur avec jointement au coulis de ciment ou mortier M4 pour joint large. Pr\u00e9voir des joints au SILICONE entre les carreaux des plinthes et les appareils.
7- CHARPENTE ET COUVERTURE
7.1 Charpente :
La charpente sera en m\u00e9tallique (voir plan) trait\u00e9 \u00e0 peinture \u00e0 huile en pannes m\u00e9tallique de 80\/40 et \u03a61.2 mm ou en fer C galvanis\u00e9 et conforme aux indications des plans architectes( fermes principales et secondaires) , fix\u00e9 et ancr\u00e9 \u00e0 la cote d\u2019arasement des poteaux en b\u00e9ton arm\u00e9 ou sur les poutres poreuses .
7.2 Couverture :
La couverture et la faiti\u00e8re seront constitu\u00e9es des T\u00f4les bac color\u00e9es 5\/ 10\u00e8me.
8 – PEINTURE
Les produits employ\u00e9s pour les travaux de peinture devront \u00eatre compatibles avec la nature du support, nature des produits de pr\u00e9paration, l\u2019exposition et la fonction des ouvrages.
Les mat\u00e9riaux entrant dans la composition seront conforment aux diff\u00e9rentes normes, la composition chimique de chaque produit employ\u00e9 devra obligatoirement \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Ing\u00e9nieur Conseil.
La marque, couleur et tonalit\u00e9 des produits de peinture seront d\u00e9termin\u00e9es, en cours de chantier au moins quinze jours avant l\u2019ex\u00e9cution des travaux de peinture.
Les diff\u00e9rents types des peintures et leur lieu d\u2019application :<\/p>\n\n\n\n
10.1Menuiserie m\u00e9tallique- Serrurerie- Ferronnerie
Les pi\u00e8ces m\u00e9talliques mises en \u0153uvre suivant les DTU37. I1 seront en fonction des indications du descriptif en acier trait\u00e9 \u00e0 l\u2019antirouille par un produit agr\u00e9e par l\u2019Ing\u00e9nieur Conseil.
Les corni\u00e8res, les tuyaux, les t\u00f4les et autres accessoires devront \u00eatre valid\u00e9 par l\u2019ing\u00e9nieur conseil avec la fabrication.
La limite \u00e9lastique de l\u2019acier utilis\u00e9 ne devra en aucun cas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 2400 bars. L\u2019Entrepreneur adjudicataire sera tenu de justifier sur demande de l\u2019Ing\u00e9nieur Conseil la provenance des profils ou autres \u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques et les fiches techniques qui y correspondent.
Les portes m\u00e9talliques en t\u00f4les d\u2019acier 12\/10\u00e9, pleine en partie inf\u00e9rieure, semi persienne en partie sup\u00e9rieure niveau all\u00e9g\u00e9.
Chaque porte sera \u00e9quip\u00e9e de poign\u00e9e (grande mod\u00e8les en acier inoxydable), de targette (Grand mod\u00e8les) et crochet artisanaux
Les dimensions des corni\u00e8res 40\/40, tube carres 35\/35.
10.2 Acier \u00e0 peindre
L\u2019Entreprise adjudicataire devra sur tous les aciers faire un d\u00e9calaminage correspondant \u00e0 un D.S2.S. Elle sera amen\u00e9e \u00e0 le justifier \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ment pr\u00e9lev\u00e9s en atelier avant usinage.
10.3Produit anticorrosion
En principe, les ouvrages \u00e0 traiter par l\u2019Entreprise adjudicataire auront re\u00e7u traitement anticorrosion qu\u2019il aura, ou fait appliquer. Pour l\u2019ex\u00e9cution des retouches, l\u2019Entrepreneur adjudicataire devra utiliser le m\u00eame produit qu\u2019elle pr\u00e9sentera \u00e0 l\u2019Ing\u00e9nieur Conseil avant l\u2019utilisation.
11- Am\u00e9nagement ext\u00e9rieur
Un revers en b\u00e9ton ordinaire sera r\u00e9alis\u00e9 tout autour du b\u00e2timent et des escaliers au droit des portes si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur (le Repr\u00e9sentant)<\/p>\n\n\n\n
M. le Maire de la Commune de_____________________<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s acquisition du dossier d’appel d\u2019offres, concernant les travaux de :
__________________________________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong>, nous soussign\u00e9s ______________________________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
Domicili\u00e9 \u00e0: ____________________________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> agissant au nom et pour le compte de_______________________________________<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
Nous restons engag\u00e9s par notre offre pour une p\u00e9riode de validit\u00e9 de 120 jours \u00e0 compter de la date limite de d\u00e9p\u00f4t des offres
Il est entendu que vous n\u2019\u00eates pas tenus d\u2019accepter l\u2019offre la moins disante ni aucune des offres que vous pouvez recevoir.
Fait \u00e0 ______<\/em><\/strong><\/em><\/strong> le ____________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong>
Signature _____________________________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong>
(Nom et signature du repr\u00e9sentant du soumissionnaire).<\/p>\n\n\n\n
Date : _<\/em><\/strong><\/em><\/strong> [obligatoire] _
Caution no. : __<\/em><\/strong><\/em><\/strong> [obligatoire] _
Nous soussign\u00e9s ________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> [nom et adresse de l\u2019organisme de caution (Banque ou Assurance]
D\u00e9clarons-nous porter caution personnelle et solidaire de ________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> [indiquer le nom et l\u2019adresse compl\u00e8te de la PME] pour un montant de \u2026\u2026\u2026\u2026. [Le montant en lettre] Francs Guin\u00e9ens comme caution de soumission de offre de____________[nom de la PME ou ONG] \u00e0 soumissionner suite \u00e0 l\u2019avis d\u2019appel d\u2019offre N\u00b0_<\/em><\/strong><\/em><\/strong>[R\u00e9f\u00e9rence de l\u2019avis d\u2019appel d\u2019offres]de la Commune de_____________[nom de la Commune] sur financement du Fonds National de D\u00e9veloppement Local (FNDL).
Nous nous engageons pour une dur\u00e9e de 120 jours \u00e0 compter de la date d\u2019ouvertures des plis fix\u00e9e le__________ [indiqu\u00e9e la date d\u2019ouverture des plis]
SIGNATURE et authentification du signataire________________________________ [obligatoire]<\/p>\n\n\n\n
\uf0a7 Disposer des autorisations n\u00e9cessaires en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e8glements en vigueur
\uf0a7 Etablir un r\u00e8glement de chantier (ce que l’on permet et ne permet pas dans les chantiers)
\uf0a7 Mener une campagne d\u2019information et de sensibilisation des riverains avant les travaux
\uf0a7 Veiller au respect des mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 des installations de chantiers
\uf0a7 Proc\u00e9der \u00e0 la signalisation des travaux
\uf0a7 Employer la main d\u2019\u0153uvre locale en priorit\u00e9
\uf0a7 Veiller au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 lors des travaux
\uf0a7 Prot\u00e9ger les propri\u00e9t\u00e9s avoisinantes du chantier
\uf0a7 Eviter au maximum la production de poussi\u00e8res et de bruits
\uf0a7 Eviter le d\u00e9boisement excessif (Ne d\u00e9boiser que la superficie utile pour implanter l\u2019infrastructure)
\uf0a7 Assurer la collecte et l\u2019\u00e9limination \u00e9cologique des d\u00e9chets issus des travaux
\uf0a7 Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST\/VIH\/SIDA
\uf0a7 Impliquer \u00e9troitement les services techniques locaux dans le suivi de la mise en \u0153uvre
\uf0a7 Veiller au respect des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es lors des travaux
\uf0a7 Fournir des \u00e9quipements de protection aux travailleurs<\/p>\n\n\n\n
Le Contractant doit \u00e9tablir et soumettre, \u00e0 l’approbation du Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, un programme d\u00e9taill\u00e9 de gestion environnementale et sociale du chantier.<\/p>\n\n\n\n
Le Contractant doit afficher un r\u00e8glement int\u00e9rieur de fa\u00e7on visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant sp\u00e9cifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST\/VIH\/SIDA ; les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et les mesures de s\u00e9curit\u00e9. Le Contractant doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la r\u00e9gion o\u00f9 sont effectu\u00e9s les travaux et sur les risques des IST et du VIH\/SIDA.<\/p>\n\n\n\n
Le Contractant est tenu d\u2019engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d\u2019\u0153uvre possible dans la zone o\u00f9 les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
o Site tr\u00e8s sensible : aucune infrastructure \u00e0 moins d\u2019une zone tampon de 500 m et, pour les infrastructures polluantes ou pour les am\u00e9nagements hydro-agricoles, \u00e0 moins d\u2019un kilom\u00e8tre ;
o Site sensible : aucune infrastructure \u00e0 moins de 100 m et, pour les infrastructures polluantes ou pour les am\u00e9nagements hydro-agricoles, \u00e0 moins de 500 m ;
o Site mod\u00e9r\u00e9ment sensible : aucune infrastructure polluante ou am\u00e9nagements hydro-agricoles \u00e0 moins de 200 m.<\/li>
Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est destin\u00e9 \u00e0 \u00e9viter la contamination des eaux de puits, forages, captages de source ou impluvium. On distinguera un p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9 et un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9loign\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Le Contractant doit mettre \u00e0 disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes r\u00e9glementaires et en bon \u00e9tat, ainsi que tous les accessoires de protection et de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 leurs activit\u00e9s (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). Le Contractant doit veiller au port scrupuleux des \u00e9quipements de protection sur le chantier. Un contr\u00f4le permanent doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise \u00e0 pied, renvoi) doivent \u00eatre appliqu\u00e9es au personnel concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Contractant doit d\u00e9signer un Responsable Hygi\u00e8ne\/S\u00e9curit\u00e9\/Environnement qui veillera \u00e0 ce que les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l\u2019environnement soient rigoureusement suivies par tous et \u00e0 tous les niveaux d\u2019ex\u00e9cution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service m\u00e9dical courant et d\u2019urgence \u00e0 la base-vie, adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019effectif de son personnel. Le Contractant doit interdire l\u2019acc\u00e8s du chantier au public, le prot\u00e9ger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les diff\u00e9rents acc\u00e8s et prendre toutes les mesures d\u2019ordre et de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 \u00e9viter les accidents.<\/p>\n\n\n\n
Le Contractant doit \u00e9viter d\u2019obstruer les acc\u00e8s publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l\u2019acc\u00e8s des riverains \u00e0 leurs domiciles pendant les travaux. Le Contractant veillera \u00e0 ce qu\u2019aucune fouille ou tranch\u00e9e ne reste ouverte la nuit, sans signalisation ad\u00e9quate accept\u00e9e par le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. Le Contractant doit veiller \u00e0 ce que les d\u00e9viations provisoires permettent une circulation sans danger.<\/p>\n\n\n\n
A toute lib\u00e9ration de site, le Contractant laisse les lieux propres \u00e0 leur affectation imm\u00e9diate. Il ne peut \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de ses engagements et de sa responsabilit\u00e9 concernant leur usage sans qu’il ait formellement fait constater ce bon \u00e9tat. Le Contractant r\u00e9alisera tous les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux. Il est tenu de replier tous ses \u00e9quipements et mat\u00e9riaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs.<\/p>\n\n\n\n
Lors du d\u00e9mant\u00e8lement d\u2019ouvrages en milieux instables, le Contractant doit prendre les pr\u00e9cautions suivantes pour ne pas accentuer l\u2019instabilit\u00e9 du sol : (i) \u00e9viter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d\u2019instabilit\u00e9 ; (ii) conserver autant que possible le couvert v\u00e9g\u00e9tal ou reconstituer celui-ci en utilisant des esp\u00e8ces locales appropri\u00e9es en cas de risques d\u2019\u00e9rosion.<\/p>\n\n\n\n
Le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre notifie par \u00e9crit au Contractant tous les cas de d\u00e9faut ou non-ex\u00e9cution des mesures environnementales et sociales. Le Contractant doit redresser tout manquement aux prescriptions d\u00fbment notifi\u00e9es \u00e0 lui par le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. La reprise des travaux ou les travaux suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du non-respect des clauses sont \u00e0 la charge du Contractant.<\/p>\n\n\n\n
En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, d\u00fbment constat\u00e9 par le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, peut \u00eatre un motif de r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n\n\n\n
Le Contractant doit placer, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pr\u00e9-signalisation et une signalisation des chantiers \u00e0 longue distance (sortie de carri\u00e8res ou de bases-vie, circuit utilis\u00e9 par les engins, etc.) qui r\u00e9pond aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Il est interdit au Contractant d\u2019effectuer des am\u00e9nagements temporaires (aires d\u2019entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides.<\/p>\n\n\n\n
Le Contractant doit imp\u00e9rativement maintenir l\u2019acc\u00e8s des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu\u2019une rue est barr\u00e9e, le Contractant doit \u00e9tudier avec le Ma\u00eetre d’\u0152uvre les dispositions pour le maintien des acc\u00e8s des v\u00e9hicules de pompiers et ambulances.<\/p>\n\n\n\n
Fonction et signature du soumissionnaire
Nom et Pr\u00e9nom<\/p>\n\n\n\n
Entre\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026, domicili\u00e9 \u00e0 _____________________________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nommer \u201cle Ma\u00eetre d\u2019ouvrage\u201d) d\u2019une part et ______________________________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> domicili\u00e9 \u00e0 _____________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nommer \u201cl\u2019Entrepreneur\u201d) d\u2019autre part,
Entendu que le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage souhaite que certains Travaux soient ex\u00e9cut\u00e9s par l\u2019Entrepreneur, qu\u2019il a accept\u00e9 l\u2019offre remise par l\u2019Entrepreneur en vue de l\u2019ex\u00e9cution et de l\u2019ach\u00e8vement desdits Travaux, et de la r\u00e9paration de toutes les malfa\u00e7ons y aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
Dans le pr\u00e9sent March\u00e9, les termes et expressions auront la signification qui leur est attribu\u00e9e dans le March\u00e9 dont la liste est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s.
En sus de l\u2019Acte d\u2019engagement, les pi\u00e8ces constitutives du March\u00e9 sont les suivantes :
(a) La Lettre de notification ;
(b) La soumission ;
(c) Le Contrat
(d) Les sp\u00e9cifications techniques ;
(e) Les plans et dessins ;
(f) Le Bordereau des prix et le D\u00e9tail quantitatif – estimatif ;
(g) Le Cahiers des Clauses Administratives G\u00e9n\u00e9rales (CCAG Travaux)
(g) Le Cahiers des Clauses Administratives particuli\u00e8re des Travaux.<\/p>\n\n\n\n
Signature de l\u2019Entrepreneur _____________________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le soumissionnaire fournira les notes d\u2019information sur la mani\u00e8re dont-il compte organiser l\u2019ex\u00e9cution des travaux notamment au niveau des \u00e9l\u00e9ments suivant :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
1
2<\/p>\n\n\n\n
Le soumissionnaire indiquera sur cette feuille les d\u00e9tails du programme de construction propos\u00e9, c’est-\u00e0-dire les activit\u00e9s principales conform\u00e9ment au d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution qu\u2019il a lui-m\u00eame propos\u00e9 ou qui a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage. Il ya lieu de tenir compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. L\u2019utilisation d\u2019un chronogramme est souhaitable. Le soumissionnaire peut utiliser autant de feuilles que n\u00e9cessaire.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
BATIMENTS<\/p>\n\n\n\n
b) Une copie l\u00e9galis\u00e9e du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u2019immatriculation au registre du commerce et du cr\u00e9dit mobilier (RCCM) en cours de validit\u00e9;
c) Une copie du quitus fiscal ou de la quittance en cours de validit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par la Direction Nationale des Imp\u00f4ts et l\u00e9galis\u00e9e par le greffier en chef.
d) Une copie du quitus Social ou de la quittance d\u00e9livr\u00e9e au niveau national par la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale en cours de validit\u00e9 et l\u00e9galis\u00e9e par un greffier en chef.
e) Une copie l\u00e9galis\u00e9e de l\u2019attestation de non-faillite en cours de validit\u00e9 datant d\u2019au moins de trois (3) mois d\u00e9livr\u00e9e par un Greffier en chef ou le Procureur ;
f) Une copie l\u00e9galis\u00e9e du certificat de non litige\/non poursuite judiciaire en cours de validit\u00e9 datant d\u2019au moins de trois (3) mois d\u00e9livr\u00e9e par un Greffier en chef ou le Procureur;
g) Une attestation de visite de site d\u00e9livr\u00e9e par le repr\u00e9sentant du district b\u00e9n\u00e9ficiaire.
h) Politique de sauvegarde environnementale
i) Un re\u00e7u d\u2019achat du DAO.<\/p>\n\n\n\n
A)- LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE(4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE\/CU LABE\/PREFECTURE DE LABE.
DEFINITION DES PRIX MONTANT EN LETTRE (FG) MONTANT EN CHIFFRE (FG)
\u00ab PRIX.01 \u2013INSTALLATION ET REPLI DU CHANTIER \u00bb not\u00e9 dans le devis
R\u00e9mun\u00e8re au forfait installation et le repli du chantier et prend en compte toute les charges relatives aux travaux pr\u00e9paratoires. Ce prix comprend notamment :<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Le forfait sera pay\u00e9 hors taxes :
\u00ab PRIX. 02 \u2013 TERRASSEMENT \u00bb<\/li>
a- D\u00e9molition du murs de la cloture :
Ce prix r\u00e9mun\u00e8re la demolition de la cloture et la mise en depot.
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
b- D\u00e9molition d\u2019une partie du murs du batiment :
Ce prix r\u00e9mun\u00e8re la demolition d\u2019une partie du murs et la mise en depot.
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
c- D\u00e9molition autour du soubassement :
Ce prix r\u00e9mun\u00e8re la demolition du b\u00e9ton autour du soubassement du batiment et la mise en depot.
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
d- D\u00e9molition des menuiseries :
Ce prix r\u00e9mun\u00e8re la demolition de l\u2019ensemble des m\u00e9nuiseries du batiment et la mise en depot.
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
e- D\u00e9molition du b\u00e9ton de sol :
Ce prix r\u00e9mun\u00e8re la demolition d\u2019une partie de b\u00e9ton de sol du batiment et la mise en depot.
Le m\u00e8tre cube sera pay\u00e9 hors taxes :
f- D\u00e9molition de la toiture :
Ce prix r\u00e9mun\u00e8re la demolition de la toiture du batiment et la mise en depot.
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
Nettoyage du terrain :
Ce prix r\u00e9mun\u00e8re le nettoyage de l\u2019emprise de la cloture et la mise en depot.
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
Fouilles en rigoles sous soubassement :
Ce prix r\u00e9mun\u00e8re le terrassement en d\u00e9blai et comprend l\u2019implantation des c\u00f4tes conform\u00e9ment aux instructions de l\u2019Ing\u00e9nieur Conseil, le compactage du fond de fouilles.
Le m\u00e8tre cube sera pay\u00e9 hors taxes :
Remblai: ce prix r\u00e9mun\u00e8re la mise en remblai de mat\u00e9riaux d\u2019emprunt ou de produits de d\u00e9blais pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate. Il s\u2019applique au m\u00e8tre cube de remblai compact\u00e9.
Le m\u00e8tre cube sera pay\u00e9 hors taxes :<\/li><\/ul>\n\n\n\n
B\u00e9ton de propret\u00e9 dos\u00e9 \u00e0 150 kg\/m3: ce r\u00e9mun\u00e8re au m\u00e8tre cube, la fourniture et la mise en \u0153uvre du b\u00e9ton conform\u00e9ment au C.P.T et toutes suj\u00e9tions.
Le m\u00e8tre cube sera pay\u00e9 hors taxes :
Gros B\u00e9ton de fondation dos\u00e9 \u00e0 250 kg\/m3: ce prix r\u00e9mun\u00e8re au m\u00e8tre cube, la fourniture et la mise en \u0153uvre du b\u00e9ton conform\u00e9ment au CPT (y compris le coffrage et toutes suj\u00e9tions).
Le m\u00e8tre cube sera pay\u00e9 hors taxes :
B\u00e9ton dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3, ouvrage en b\u00e9ton arm\u00e9 pour les infrastructures et superstructures: ce prix r\u00e9mun\u00e8re au m\u00e8tre cube, la fourniture et la mise en \u0153uvre du b\u00e9ton conform\u00e9ment au C.P.T.
Le m\u00e8tre cube sera pay\u00e9 hors taxes :<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00e8tre cube sera pay\u00e9 hors taxes :
Chape: ce prix r\u00e9mun\u00e8re la chape en ciment.
Le m\u00e8tre de carr\u00e9 de chape sera pay\u00e9 hors taxes :<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
Ma\u00e7onnerie en agglos creux de 15: Ce prix r\u00e9mun\u00e8re le m\u00e8tre carr\u00e9 de mur en agglos creux de 15.
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
Enduits : ce prix r\u00e9mun\u00e8re au m\u00e8tre carr\u00e9 les enduits de ciment
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 en hors taxes :
Enduit int\u00e9rieur :
Enduit ext\u00e9rieur :<\/p>\n\n\n\n
Carrelage: ce prix r\u00e9mun\u00e8re la fourniture et la mise en \u0153uvre de carreaux de sol, fa\u00efence et plinthe.
Le m\u00e8tre de carr\u00e9 de carreaux du sol sera pay\u00e9 hors taxes :
Le m\u00e8tre de carr\u00e9 de carreaux de fa\u00efence sera pay\u00e9 hors taxes :
Le m\u00e8tre de carr\u00e9 de carreaux plinthes sera pay\u00e9 hors taxes :
\u00ab PRIX 06 \u2013 MENUISERIE \u00bb
Menuiserie, serrurerie et ferronnerie: ce prix r\u00e9mun\u00e8re la fourniture et la posedemenuiseries m\u00e9tallique et en bois, des travaux de serrurerie et de ferronnerie y compris la peinture et toutes suj\u00e9tions.
L\u2019unit\u00e9 sera pay\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n
Porte m\u00e9tallique (0,90 x 2,10) sera pay\u00e9e hors taxes :
Porte m\u00e9tallique (0,70 x 1,80) sera pay\u00e9e hors taxes :
Porte m\u00e9tallique (4,00 x 2,50) sera pay\u00e9e hors taxes :
Porte m\u00e9tallique (1,50 x 1,50) sera pay\u00e9e hors taxes :
Fen\u00eatres (1,40 x 1,10) sera pay\u00e9 hors taxes :<\/p>\n\n\n\n
Charpente et couverture: ce prix r\u00e9mun\u00e8re la fourniture et la mise en place de la charpente m\u00e9tallique et la couverture en t\u00f4les bac 5\/10\u00e8me color\u00e9es et toutes suj\u00e9tions entrant dans la bonne ex\u00e9cution de la couverture.
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
\u00ab PRIX 09 \u2013 PEINTURE \u00bb
Peinture: ce prix r\u00e9mun\u00e8re au m\u00e8tre carr\u00e9 la fourniture et l\u2019application des couches de peintures sur les parois murales conform\u00e9ment au C.P.T.
Le m\u00e8tre carr\u00e9 sera pay\u00e9 hors taxes :
Tyrolienne Ext\u00e9rieur:
Vinylique int\u00e9rieur :
Glyc\u00e9ro sur menuiserie et une partie des murs
\u00ab PRIX 10- PLOMBERIE \u00bb
Plomberie:ce prix comprend la fourniture et la mise place de l\u2019installation de plomberie avec des appareils sanitaires.
L\u2019unit\u00e9 sera pay\u00e9e hors taxes :
\u00ab PRIX 11-AMENAGEMENT EXTERIEUR \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00e8tre cube sera pay\u00e9 hors taxes :<\/li>
Le m\u00e8tre cube sera pay\u00e9 hors taxes
\u00ab PRIX 12 \u2013 PLOMBERIE \u00bb
Ce prix comprend l\u2019achat et la fourniture des \u00e9quipements sanitaires
L\u2019unit\u00e9 sera pay\u00e9e hors taxes :
-WC turc<\/li><\/ul>\n\n\n\n
LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE (4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE\/CU LABE\/PREFECTURE DE LABE.<\/p>\n\n\n\n
A- CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML
Installation et repli du chantier fft 1
Sous Total 0
GROS \u0152UVRE
Terrassements
D\u00e9molition et mis en d\u00e9p\u00f4t m\u00b2 200
Fouilles pour fondation m3 20
Nettoyage du terrain m\u00b2 100
Remblai lat\u00e9ritique des fouilles m3 10
Fondation et soubassement
Gros b\u00e9ton en cyclop\u00e9en dos\u00e9 \u00e0 250 kg\/m3 m3 10
Mur de soubassement en agglos pleins de 20 cm m\u00b2 80
Poteaux souche en BA dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3 y compris coffrage et aciers m3 1,2
Cha\u00eenage bas en BA y dos\u00e9 \u00e0 350kg\/m3 y compris coffrage et aciers m3 4
Rampe d’acc\u00e8s au niveau des portails m3 2,5
Ma\u00e7onnerie en \u00e9l\u00e9vation
Ma\u00e7onnerie en agglos creux de 15 m\u00b2 220
Poteaux en BA y compris coffrage et aciers m3 1,98
Chainage haut en BA y compris coffrage et aciers m3 3
Enduit int\u00e9rieur \/ ext\u00e9rieur m\u00b2 550
Total
Menuiserie m\u00e9tallique (fourniture et pose)
Portail de 4m x 2,50 m U 1
Portillon de 1,50 m x 2,5m U 2
Total
Ouvrages divers
Panneaux d’Entr\u00e9e + Calligraphie U 1
Total
Peinture et finitions
Peinture \u00e0 la Tyrolienne m\u00b2 550
Peinture Fom sur les Poteaux m\u00b2 15
Penture Glyc\u00e9ro sur menuiserie m\u00e9tallique m\u00b2 25
Total
Total G\u00e9n\u00e9ral A
B-RENOVATION D\u2019UN BLOC DE LATRINE DE 3 ET 4 CABINES
TERRASSEMENTS
Fouilles
Fouilles en rigoles m\u00b3 1,8
Remblai autour de la fouille m\u00b3 0,9
Sous Total 1
GROS \u0152UVRE
Fondation
Fondation et Soubassement
Gros B\u00e9ton en cyclop\u00e9en dos\u00e9 \u00e0 250 kg\/m3 m3 0,225
Mur de soubassement en agglos pleins de 20 cm m\u00b2 7,2
B\u00e9ton arm\u00e9 dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3 (Chainage bas) m3 0,36
Poteaux d’attente en b\u00e9ton arm\u00e9 m3 0,072
B\u00e9ton de forme pour dallage dos\u00e9 \u00e0 300 kg\/m3 (\u00e9paisseur 6 cm) m3 0,79
Sous Total 2
Ma\u00e7onnerie en \u00e9l\u00e9vation
Ma\u00e7onnerie en en agglos creux de 15 cm m\u00b2 26,25
Enduit ext\u00e9rieur et int\u00e9rieur (\u00e9paisseur 1,50 cm) m\u00b2 52,5
Sous Total 3
B\u00e9ton Arm\u00e9
Poteaux dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3 arm\u00e9 de fer diam\u00e8tre 10 mm m3 0,16875
Cha\u00eenage haut en b\u00e9ton arm\u00e9 \u00e0 350 kg\/m\u00b3 arm\u00e9 de fer diam\u00e8tre 8 mm m\u00b3 0,27
Cha\u00eenage rampant en b\u00e9ton arm\u00e9 dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3 (fer diam\u00e8tre 8 mm) m3 0,261
Revers d’eau m3 1,8
Sous Total 4
REVETMENT DUR
Carreaux Sol m2 26,7125
Carreaux Fa\u00efence m2 54,6
WC Turc u 7
Tuyauterie y\/c toutes suj\u00e9tions u 1
Sous Total 6
MENUISERIE
Fourniture et pose des Portes
Porte M\u00e9tallique 70\/ 200 U 7
Sous Total 7
CHARPENTE\/COUVERTURE
Couverture t\u00f4les BAC Alu zinc 5\/10e et charpente m\u00e9tallique y\/c toutes suj\u00e9tions de fixations, de pose + bande de rive m2 28,8
Sous Total 9
PEINTURE
Peinture vinylique sur murs int\u00e9rieurs m\u00b2 54,6
Peinture tyrolienne sur murs ext\u00e9rieurs m\u00b2 93,9
Peinture \u00e0 huile sur menuiserie et la bande sanitaire de 1 m m\u00b2 12
Sous Total 10
TOTAL B
C-RENOVATION DE TROIS SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE
DEMOLITION
D\u00e9molition autour du soubassement m\u00b2 7
D\u00e9molition menuiserie m\u00b2 55
D\u00e9capage une partie du b\u00e9ton de sol m3 6,2
D\u00e9molition Mur m\u00b2 106,77
D\u00e9molition toiture m\u00b2 343
SOUS TOTAL
TERRASSEMENTS
Fouilles
Fouilles en rigoles m\u00b3 6,687
Remblai autour de la fouille m\u00b3 3,3435
Sous Total 1
GROS \u0152UVRE
Fondation
Fondation et Soubassement
renforcement de la fondation BA dos\u00e9 \u00e0 350kg\/m3 m3 9,165
B\u00e9ton de forme pour dallage dos\u00e9 \u00e0 300 kg\/m3 (\u00e9paisseur 3 cm) m3 7,88139
Sous Total 2
Ma\u00e7onnerie en \u00e9l\u00e9vation
Ma\u00e7onnerie en en agglos creux de 15 cm m\u00b2 106,77
Enduit ext\u00e9rieur et int\u00e9rieur (\u00e9paisseur 1,50 cm) m\u00b2 320,31
Sous Total 3
B\u00e9ton Arm\u00e9
Appuis Fen\u00eatres dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3 arm\u00e9 de fer diam\u00e8tre 8 mm m3 0,63
Linteaux dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3 arm\u00e9 de fer diam\u00e8tre 8 mm m3 0,945
Poutre et Poteaux dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3 arm\u00e9 de fer diam\u00e8tre 10 mm m3 0,15188
Cha\u00eenage haut en b\u00e9ton arm\u00e9 \u00e0 350 kg\/m\u00b3 arm\u00e9 de fer diam\u00e8tre 8 mm m\u00b3 3,66
Cha\u00eenage rampant en b\u00e9ton arm\u00e9 dos\u00e9 \u00e0 350 kg\/m3 (fer diam\u00e8tre 8 mm) m3 1,44
Revers d’eau m3 5
Sous Total 4
REVETMENT DUR
Chape bouchard\u00e9e m\u00b2 262,675
Sous Total 5
MENUISERIE
Fourniture et pose des Portes
Porte M\u00e9tallique 120\/ 210 u 3
Fourniture et pose des fen\u00eatres avec antivols
1,4×1, 10 U 15
Sous Total 7
CHARPENTE METALLIQUE\/COUVERTURE
Couverture t\u00f4les BAC Alu zinc 5\/10e et charpente m\u00e9tallique y\/c toutes suj\u00e9tions de fixations, de pose + bande de rive m2 343,8
Sous Total 9
PEINTURE
Peinture vinylique sur murs int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs m\u00b2 671
Peinture \u00e0 huile sur menuiserie, soubassement et une partie des murs m\u00b2 70
Sous Total 10
TOTAL C<\/p>\n\n\n\n
No Description U QTE MONTANT TOTAL
A CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ens
B RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS ET DE QUATRE CABINES ens
C RENOVATION DE TROIS SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE ens
TOTAL GENERAL<\/p>\n\n\n\n Lab\u00e9, le \u2026..\/\u2026\u2026.\/2021\n\n\n\n\n Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Entreprise<\/code><\/pre>\n\n\n\n
Ce contrat est pass\u00e9 entre _____________________________d\u2019une part, repr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s par son Maire M._____________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> d\u00e9signe sous le vocable \u00ab Ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00bb.et ____________________________________repr\u00e9sent\u00e9 par M. _____________________________ci-apr\u00e8s d\u00e9signe sous le vocable \u00ab Entrepreneur \u00bb d\u2019autre part.
R\u00e9f\u00e9rences bancaires de la PME :
\uf0d8 Titulaire du compte bancaire :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 ;
\uf0d8 Num\u00e9ro de compte en GNF :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 ;
\uf0d8 Domiciliation bancaire du compte :\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : Objet du contrat
Ce contrat concerne les travaux de _____________________________<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat est \u00e0 prix unitaires, fermes et non r\u00e9visables , selon le Bordereau des Prix unitaires et le d\u00e9tail quantitatif \u2013 estimatif faisant partie du march\u00e9.
OU (SUPPRIMER L\u2019OPTION NON RETENUE)
Le pr\u00e9sent contrat est \u00e0 prix global forfaitaire, ferme et non r\u00e9visable d\u00e9compos\u00e9 suivant le cadre du devis estimatif faisant partie du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, dont l\u2019Entrepreneur assure avoir pris connaissance, constitue un tout d\u00e9finissant les conditions du contrat
o Le pr\u00e9sent Contrat
o La lettre de notification
o la lettre de soumission et ses Annexes
o le Bordereau des Prix Unitaires et le D\u00e9tail quantitatif \u2013 estimatif OU la d\u00e9composition du prix global forfaitaire suivant le cadre du devis estimatif
o Le cahier des Prescriptions Techniques et plans
o Le Cahiers des Clauses Administratives particuli\u00e8re des Travaux<\/p>\n\n\n\n
Les travaux devront \u00eatre achev\u00e9s dans un d\u00e9lai de 120 jours [Pr\u00e9ciser conform\u00e9ment \u00e0 p\u00e9riode de r\u00e9alisation retenue] jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception de l\u2019ordre de service d\u00e9livr\u00e9 par le Ma\u00eetre de l\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n
Le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage peut apporter des modifications dans la masse des travaux par des augmentations ou des diminutions d\u00fbment notifi\u00e9es \u00e0 l\u2019Entreprise par ordre de service dans ce cas, le prix du march\u00e9 est ajust\u00e9 en cons\u00e9quence sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires. En m\u00eame temps, le d\u00e9lai est revu en cons\u00e9quence.
OU (SUPPRIMER L\u2019OPTION NON RETENUE)
Le Ma\u00eetre de l\u2019Ouvrage peut apporter des modifications aux travaux par des augmentations ou des diminutions d\u00fbment notifi\u00e9es \u00e0 l\u2019Entreprise par ordre de service, dans ce cas, le montant du march\u00e9 sont ajust\u00e9 en cons\u00e9quence sur la base de la d\u00e9composition du prix forfaitaire du prix global forfaitaire. En m\u00eame temps, le d\u00e9lai est revu en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Entrepreneur ne pourra sous-traiter une ou plusieurs parties des travaux que sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et qu\u2019avec le consentement du Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage.
Article 7 : Contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des travaux
L\u2019ex\u00e9cution de ce contrat est contr\u00f4l\u00e9e par les repr\u00e9sentants du Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage r\u00e9unis au sein d\u2019un Comit\u00e9 de Suivi et d\u2019Entretien du Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage avec l\u2019assistance de l\u2019ing\u00e9nieur Conseil mandat\u00e9 par le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage.
En cas de non-conformit\u00e9 aux normes et r\u00e8gles de la profession, les Repr\u00e9sentants du Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage pourront attirer l\u2019attention de l\u2019entrepreneur sur les manquements constat\u00e9s. Les travaux mal r\u00e9alis\u00e9s seront refaits ou corrig\u00e9s par l\u2019Entrepreneur apr\u00e8s \u00e9valuation contradictoire de l\u2019Ing\u00e9nieur Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Pendant l\u2019ex\u00e9cution des travaux, l\u2019Entrepreneur est responsable de tous les d\u00e9g\u00e2ts ou accidents caus\u00e9s \u00e0 une tierce personne par son personnel et ses \u00e9quipements.
Article 9 : P\u00e9nalit\u00e9s de retard
En cas de retard dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux par rapport aux d\u00e9lais fix\u00e9s dans le march\u00e9, l\u2019Entrepreneur est passible d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 1\/2000\u00e8me par jour de retard sur le montant des travaux restants, sauf en cas de force majeure.
Les p\u00e9nalit\u00e9s de retards sont plafonn\u00e9es \u00e0 10% du montant initial du march\u00e9. Dans le cas o\u00f9 le montant total des p\u00e9nalit\u00e9s exc\u00e8de 10% du montant des travaux, le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage proc\u00e9dera d\u2019office \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat.
Article 10 : Int\u00e9r\u00eat moratoire
En cas de retard de paiement exc\u00e9dant soixante jours, toute somme restante due au fournisseur par la Commune portera paiement d\u2019int\u00e9r\u00eat moratoire au profit du fournisseur au taux d\u2019escompte de la banque centrale major\u00e9 d\u2019un point.
Cet int\u00e9r\u00eat sera cumul\u00e9 \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 la date de paiement de la totalit\u00e9 de la cr\u00e9ance.
Article 11 : Force Majeure
Aux fins du pr\u00e9sent contrat Force Majeure signifie tout av\u00e8nement hors du contr\u00f4le des parties et qui rend impossible l\u2019ex\u00e9cution par cette partie de ses obligations. La partie qui \u00e9voque la force majeure devra prouver (i) qu\u2019elle a pris toutes les pr\u00e9cautions et mesures raisonnables pour remplir les termes du contrat et (ii) qu\u2019elle a averti l\u2019autre partie de la situation dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9ception provisoire sera prononc\u00e9e par le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage \u00e0 la demande de l\u2019Entrepreneur pour les travaux achev\u00e9s. Un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception provisoire sera \u00e9tabli par le Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage apr\u00e8s consultation du Comit\u00e9 de Suivi et d\u2019Entretien et avis de l\u2019Ing\u00e9nieur Conseil.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9ception d\u00e9finitive interviendra apr\u00e8s un d\u00e9lai de garantie de six(6) mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception provisoire. Un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception d\u00e9finitive sera \u00e9tabli par le Ma\u00eetre d\u2019ouvrage apr\u00e8s consultation du Comit\u00e9 de suivi et d\u2019entretien avec l\u2019appui de l\u2019ing\u00e9nieur Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Le montant du contrat est fix\u00e9 \u00e0 la somme de ____________________________GNF comprenant toutes les d\u00e9penses r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, y compris les frais g\u00e9n\u00e9raux et tous les imp\u00f4ts droits et taxes dus par l\u2019Entrepreneur en raison de l\u2019ex\u00e9cution des travaux.<\/p>\n\n\n\n
Le montant total de l\u2019ouvrage est financ\u00e9 enti\u00e8rement \u00e0 100% par le Fonds National de D\u00e9veloppement Local (FNDL) \u00e0 travers l\u2019Agence Nationale de Financement des Collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Une avance de d\u00e9marrage de GNF (soit 20% du montant total du contrat est accord\u00e9e \u00e0 l\u2019Entrepreneur \u00e0 sa demande, au moment de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019ordre de service. Cette avance doit \u00eatre couverte d\u2019une garantie bancaire d\u2019\u00e9gale valeur. Le paiement des d\u00e9comptes se fera de la mani\u00e8re suivante :
\u2022 Premier d\u00e9compte de _________<\/strong><\/em><\/strong><\/em> GNF (soit 30% du montant total du contrat) payable lorsque les travaux auront atteint 50% de r\u00e9alisation physique, sur pr\u00e9sentation en deux (2) copies originales chacune : i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, iii) 1 Attachement, iv) 1 D\u00e9compte et v) l\u2019Ordre de paiement du comit\u00e9 de suivi et de gestion (\u00e9tablis par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage).
\u2022 Deuxi\u00e8me d\u00e9compte de ________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> GNF (soit 25% du montant total du contrat) payable lorsque les travaux auront atteint 75% de r\u00e9alisation physique, sur pr\u00e9sentation en deux (2) copies originales chacune :
i) 1 demande de paiement,
ii) 1 Facture en bonne et due forme,
iii) 1 Attachement,
iv) 1 D\u00e9compte et
v) l\u2019Ordre de paiement du comit\u00e9 de suivi et de gestion (\u00e9tablis par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage).
\u2022 Apr\u00e8s R\u00e9ception provisoire _____________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> GNF (soit 20% du montant total du contrat payable sur pr\u00e9sentation en deux (2) copies originales chacune :
i) 1 demande de paiement,
ii) 1 Facture en bonne et due forme,
iii) 1 Attachement,
iv) 1 D\u00e9compte,
v) l\u2019Ordre de paiement du comit\u00e9 de suivi et de gestion, vi) Le PV de lev\u00e9e des r\u00e9serves confirm\u00e9es par l\u2019ing\u00e9nieur conseil et vii) Le PV de r\u00e9ception provisoire.
\u2022 Apr\u00e8s R\u00e9ception d\u00e9finitive ______________GNF (soit 5% du montant total du contrat, repr\u00e9sentant la retenue de garantie), payable apr\u00e8s Six (06) Mois de r\u00e9ception provisoire, sur pr\u00e9sentation en deux (2) copies originales chacune :
i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, et les documents suivants, \u00e9tablis par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, notamment : iii) l\u2019Ordre de paiement du comit\u00e9 de suivi et de gestion, iv) Le PV de lev\u00e9e des r\u00e9serves confirm\u00e9es par l\u2019ing\u00e9nieur conseil, v) Le PV de r\u00e9ception d\u00e9finitive ou sur pr\u00e9sentation d\u2019une caution de garantie d\u2019une institution financi\u00e8re d\u2019\u00e9gale valeur avec le PV de r\u00e9ception provisoire sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019entrepreneur pr\u00e9sentera son premier d\u00e9compte en deux (2) copies originales chacune compos\u00e9 de : i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, iii) 1 Attachement, iv) 1 D\u00e9compte et v) L\u2019Ordre de paiement du comit\u00e9 de suivi et de gestion, lorsque les travaux auront atteint 50% de r\u00e9alisation physique et il recevra un paiement \u00e9gal \u00e0 50% du montant total du contrat.
Le paiement des d\u00e9comptes se fera de la mani\u00e8re suivante :
\u2022 Apr\u00e8s R\u00e9ception provisoire _____________<\/em><\/strong><\/em><\/strong> FG (soit 45% du montant total du contrat) payable sur pr\u00e9sentation en deux (2) copies originales chacune : i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, iii) 1 Attachement et iv) 1 D\u00e9compte et les documents suivants \u00e9tablis par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, notamment : v) l\u2019Ordre de paiement du comit\u00e9 de suivi et de gestion, vi) Le PV de lev\u00e9e des r\u00e9serves confirm\u00e9es par l\u2019ing\u00e9nieur conseil, vii) Le PV de r\u00e9ception provisoire.
\u2022 Apr\u00e8s R\u00e9ception d\u00e9finitive ______________FG (soit 5% du montant total du contrat, repr\u00e9sentant la retenue de garantie), payable apr\u00e8s Six (06) Mois de r\u00e9ception provisoire, sur pr\u00e9sentation en deux (2) copies originales chacune : i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, et les documents suivants, \u00e9tablis par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, notamment : iii) l\u2019Ordre de paiement du comit\u00e9 de suivi et de gestion, iv) Le PV de lev\u00e9e des r\u00e9serves confirm\u00e9es par l\u2019ing\u00e9nieur conseil, v) Le PV de r\u00e9ception d\u00e9finitive ou sur pr\u00e9sentation d\u2019une caution de garantie d\u2019une institution financi\u00e8re d\u2019\u00e9gale valeur avec le PV de r\u00e9ception provisoire sans r\u00e9serve.
Le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage proc\u00e9dera aux paiements par ch\u00e8que ou par virement, sur la base des documents ci-dessus cit\u00e9s.
Article 17 : D\u00e9lai de Paiement
Le paiement se fera dans un d\u00e9lai maximum de 60 jours \u00e0 compter de la pr\u00e9sentation des factures et documents exigibles (d\u00e9comptes vis\u00e9s, factures et PV de r\u00e9ception).<\/p>\n\n\n\n
Le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative d\u2019une quelconque des parties au contrat si l\u2019autre partie persiste dans un manquement \u00e0 ses obligations apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e et rest\u00e9e sans suite 15 jours au minimum avant la date de r\u00e9siliation :
Le pr\u00e9sent march\u00e9 est r\u00e9sili\u00e9 d\u2019office et de plein droit
\u2022 lorsque le montant total des p\u00e9nalit\u00e9s exc\u00e8de 10% du montant total du march\u00e9
\u2022 si suite \u00e0 un cas de force majeure la partie qui s\u2019en pr\u00e9vaut est dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter de mani\u00e8re substantielle ses obligations pendant une p\u00e9riode de 30 jours.
\u2022 Faillite constat\u00e9e de l\u2019entreprise<\/p>\n\n\n\n
Tout litige ou diff\u00e9rend pouvant d\u00e9couler de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 partir de la saisine \u00e0 travers le comit\u00e9 de conciliation et d\u2019arbitrage. A d\u00e9faut, il sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
Le droit applicable au pr\u00e9sent contrat est le droit de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat entrera en vigueur d\u00e8s sa signature par les deux parties et son approbation par le Service R\u00e9gional de l\u2019ANAFIC (SRA) de Lab\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Repr\u00e9sentant du Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage Repr\u00e9sentant de l\u2019Entrepreneur :
\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nRENOVATION DE TROIS SALLES DE CLASSE<\/code><\/pre>\n\n\n\n