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Catégorie : DECISIONS

Décision portant nomination d’un percepteur de taxes d’abattage

N°96/CU/LA/2021 DECISION Portant Nomination d’un Percepteur de Taxes d’Abattage Le Maire Vu : la constitution ; Vu :   le Décret D/2018/PRG/SGG du 21 Mai 2018 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu : le Décret N°072/ PRG /SGG du 25 Mai 2018 portant structure du gouvernement; Vu : le Décret N°073/ PRG /SGG du 25 Mai 2018…
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Décision portant dissolution du comité de gestion de l’abattoir

N°95/CU/LA/2021 DECISION Portant dissolution du Comité de Gestion de l’Abattoir Le Maire Vu : la constitution ; Vu :   le Décret D/2018/PRG/SGG du 21 Mai 2018 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu : le Décret N°072/ PRG /SGG du 25 Mai 2018 portant structure du gouvernement; Vu : le Décret N°073/ PRG /SGG du 25 Mai…
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CIRCULAIRE : Au Comité de gestion de l’abattoir et aux bouchers exerçant…

CIRCULAIRE : Au Comité de gestion de l’abattoir et aux bouchers exerçant…