N°95/CU/LA/2021
DECISION
Portant dissolution du Comité de Gestion de l’Abattoir
Le Maire
| Vu : | la constitution ; |
| Vu : | le Décret D/2018/PRG/SGG du 21 Mai 2018 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ; |
| Vu : | le Décret N°072/ PRG /SGG du 25 Mai 2018 portant structure du gouvernement; |
| Vu : | le Décret N°073/ PRG /SGG du 25 Mai 2018 portant nomination des membres du gouvernement ; |
| Vu : | le Décret D/2016/N°384/ PRG/SGG du 23Décembre 2016 portant nomination de Elhadj Safioulahi BAH dans les fonctions du Préfet de Labé ; |
| Vu : | le code de collectivités ; |
| Vu : | Le Procès-Verbal de l’Election de l’Exécutif Communal et Installation des Conseillers Communaux en date du 17 Octobre 2018 |
| Vu : | les nécessités de services. |
Décide :
Article 1er : Le Comité de Gestion de l’Abattoir de la Commune Urbaine de Labé est dissout pour cause de disfonctionnement et de non renouvellement de mandat.
Article 2 : Une Assemblée Générale sera convoquée dans un bref délai pour le renouvellement du Comité en question. Ce Comité de Gestion est composé ainsi qu’il suit :
- un Président (Représentant des Bouchers);
- un Chargé des Conflits (Boucher) ;
- un Trésorier (Boucher) ;
- Un Secrétaire (Service de l’Elevage) ;
- Un Représentant de la Commune (un ou une Conseillère Communale)
Article 3 : Un Percepteur de taxes est désigné à cet effet en attendant la mise en place du nouveau Comité de Gestion.
Article 4 : La présente Décision prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistrée partout où besoin sera.
| Ampliation : Préfecture :…………………1 D.P. Elevage………………..1 S.G : ………………….…….1 Receveur : …………………. 1 CSF : ……………………….1 C.P.Elevage : ……………….1 Bouchés : ……………………3 Archive : ……………………1/10 |
Labé, le 20 Mai 2021
Mamadou Aliou Laly DIALLO
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